Flash info
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Pierre MACCHI president de la FBTP du haut-Rhin condamné
Lire la suite...Dans un article précédent nous vous faisions part de la décision du 24 novembre 2011 par laquelle M. Pierre MACCHI avait été mis en examen et renvoyé devant le tribunal correctionnel pour diverses fau...
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La CGI BAT condamnée pour clauses illicites et abusives
Lire la suite...Par assignation du 11 janvier 2013, l’AAMOI a engagé une action contre la CGI Bat, un garant particulièrement récalcitrant à jouer son rôle au quotidien et qui trouvait, dans les clauses qu'il stipul...
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Maisons PAVISOL en liquidation judiciaire
Lire la suite...Nous sommes informé ce jour de la mise en liquidation judiciaire de la société MAISONS PAVISOL RCS Orleans 0 440 355 964 de Pithiviers le Vieil. Le liquidateur judiciaire serait le précédent mandatai...
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La société LES MAISONS GAUTIER en redressement judiciaire
Lire la suite...Jugement du tribunal de commerce de Toulon , prononce en date du 14/10/2014 . Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00476 , date de cessation des paiements le 10/10...
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Un nouveau droit de rétractation
Lire la suite...Le décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation rend applicable à compter du 20 septe...
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MAISONS PIERRE Toulouse (M.P.2) en liquidation judiciaire
Lire la suite...La société M.P.2, société franchisée à l'enseigne "MAISONS PIERRE", qui bénéficiait selon son discours commercial de "la puissance d'un grand groupe" est placée le 29 juillet 2014 en liquidation judi...
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MAISONS PIERRE irrespectueux, même des decisions judiciaires
Lire la suite...La société MP2 franchise du groupe MAISONS PIERRE de Toulouse a été condamnée sévèrement par la Cour d'Appel de Toulouse pour des pratiques illicites et en particulier pour celle qui consistait à pro...
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La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS (ARIA) condamnée
Lire la suite...Ce qui est curieux puisque les contrats et les pratiques de la société sont validés par la répression des fraudes. C'est au moins ce que les sociétés du GROUPE TEBER AVENIR (appelé GROUPE AVENIR) aff...
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La SA LES MAISONIALES attaque ... et se fait condamner
Lire la suite...Bonjour, Un de nos adhérents ayant annulé son contrat à la suite d'un refus de permis pour défaut de fourniture de pièces concernant l'étude de sol, la société LES MAISONIALES les a attaqué pour rupt...
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Les pratiques douteuses d'un garant condamnées
Lire la suite...L'association AAMOI avait détecté une pratique illégale de l'un des tout premiers garants français, la CEGC (dont la CEGI est une filiale) en ce qu'elle exigeait que le chèque d'acompte versé à la si...
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BATISEUL attaque nos adhérents ... et se fait condamner
Lire la suite...La SARL COMAIT sous l'enseigne BATISEUL a engagé une action judiciaire contre nos adhérents M. et Mme L. et prétendait obtenir le paiement du solde de la construction alors que diverses réserves n'av...
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Nous faisons à nouveau sanctionner une clause des CCMI
Lire la suite...Par un arrêt du 10 juillet 2013 que nous avions soutenu, la Cour de cassation énonce que : Vu l'article L. 231-2, d) du code de la construction et de l'habitation ; Attendu que dans le contrat de con...
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Un constructeur refusait de communiquer
Lire la suite...Nous avions sollicité de la société CABRE Construction, dont le contrat nous semblait contenir des clauses abusives, la communication du contrat type qu'elle proposait habituellement aux consommateur...
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La CEQUAMI incapable de vérifier la légalité d'un contrat
Lire la suite...La CEQUAMI délivre les certifications NF des constructeurs de maisons individuelles. Cette norme prévoit que le constructeur propose un contrat conforme à la loi du 19 décembre 1990 (et donc de ses t...
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DOMENDI (MAISONS D'EN FRANCE) rend des comptes
Lire la suite...MAISONS D'EN FRANCE rend des comptes. Dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, le prix des travaux à la charge du constructeur est forfaitaire et définitif. Or, certains con...