Flash info

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La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS (ARIA) condamnée
Ce qui est curieux puisque les contrats et les pratiques de la société sont validés par la répression des fraudes. C'est au moins ce que les sociétés du GROUPE TEBER AVENIR (appelé GROUPE AVENIR) aff...
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La SA LES MAISONIALES attaque ... et se fait condamner
Bonjour, Un de nos adhérents ayant annulé son contrat à la suite d'un refus de permis pour défaut de fourniture de pièces concernant l'étude de sol, la société LES MAISONIALES les a attaqué pour rupt...
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Les pratiques douteuses d'un garant condamnées
L'association AAMOI avait détecté une pratique illégale de l'un des tout premiers garants français, la CEGC (dont la CEGI est une filiale) en ce qu'elle exigeait que le chèque d'acompte versé à la si...
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BATISEUL attaque nos adhérents ... et se fait condamner
La SARL COMAIT sous l'enseigne BATISEUL a engagé une action judiciaire contre nos adhérents M. et Mme L. et prétendait obtenir le paiement du solde de la construction alors que diverses réserves n'av...
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Nous faisons à nouveau sanctionner une clause des CCMI
Par un arrêt du 10 juillet 2013 que nous avions soutenu, la Cour de cassation énonce que : Vu l'article L. 231-2, d) du code de la construction et de l'habitation ; Attendu que dans le contrat de con...
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Un constructeur refusait de communiquer
Nous avions sollicité de la société CABRE Construction, dont le contrat nous semblait contenir des clauses abusives, la communication du contrat type qu'elle proposait habituellement aux consommateur...
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La CEQUAMI incapable de vérifier la légalité d'un contrat
La CEQUAMI délivre les certifications NF des constructeurs de maisons individuelles. Cette norme prévoit que le constructeur propose un contrat conforme à la loi du 19 décembre 1990 (et donc de ses t...
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DOMENDI (MAISONS D'EN FRANCE) rend des comptes
MAISONS D'EN FRANCE rend des comptes. Dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, le prix des travaux à la charge du constructeur est forfaitaire et définitif. Or, certains con...
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DEMEURES CALADOISES retire les clauses illicites de son contrat
A la suite de notre demande expresse au mois de décembre, la société SICOVAR (DEMEURES CALADOISES) retire de son contrat des clauses illicites qui étaient présentes dans sa notice descriptive en ce q...
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Maisons ARCHAMBAULT ne répond plus
Un de nos dossiers prend un tour inquiétant puisque la société MAISONS ARCHAMBAULT (centre VENDOME) n'ouvre pas son chantier à DONT PRES CHAMBORD et ne répond plus au courrier depuis plusieurs semain...
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Confirmation par la Cour de Cassation
Nous recevons un excellent arrêt de la cour de cassation dans l’affaire qui opposait un de nos adhérent à la société AUVERGNE TERRE. Cette dernière avait gagné devant la Cour d’Appel de RIOM ayant re...
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Jugement - Rétractation après le délai légal de 7 jours.
Dans le cadre d'un contrat de construction, l'article L.271-1 du code de la construction et de l'habitation précise que l'acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de sept jours à c...
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Babeau Seguin à nouveau condamné
Je ne résiste pas au plaisir de vous faire part de la condamnation de la société BABEAU SEGUIN par la cour d’appel de PARIS à payer à un de nos adhérents la somme de presque 150.000 euros en rembours...
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Attaquer un adhérent de l'AAMOI comporte quelques risques
La société LCCMI (Les Compagnons Constructeurs de Maisons Individuelles) avait eu l’audace de poursuivre un deux de nos adhérents qui avaient annulé leur contrat à la suite de malversation dans la for...
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MAISONS PIERRE - QUE CHOISIR
Dans son numéro de mai 2012 le mensuel QUE CHOISIR dénonce le constructeur MAISONS PIERRE. L’association de consommateurs révèle qu'une instruction judiciaire est ouverte pour : escroquerie, extorsio...