AAMOI
Association d'Aide aux
Maîtres d'Ouvrage Individuels

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  • La société LES MAISONS GAUTIER en redressement judiciaire

    Jugement du tribunal de commerce de Toulon , prononce en date du 14/10/2014 . Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00476 , date de cessation des paiements le 10/10...

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  • Un nouveau droit de rétractation

    Le décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation rend applicable à compter du 20 septe...

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  • MAISONS PIERRE Toulouse (M.P.2) en liquidation judiciaire

    La société M.P.2, société franchisée à l'enseigne "MAISONS PIERRE", qui bénéficiait selon son discours commercial de "la puissance d'un grand groupe" est placée le 29 juillet 2014 en liquidation judi...

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  • MAISONS PIERRE irrespectueux, même des decisions judiciaires

    La société MP2 franchise du groupe MAISONS PIERRE de Toulouse a été condamnée sévèrement par la Cour d'Appel de Toulouse pour des pratiques illicites et en particulier pour celle qui consistait à pro...

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  • La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS (ARIA) condamnée

    Ce qui est curieux puisque les contrats et les pratiques de la société sont validés par la répression des fraudes. C'est au moins ce que les sociétés du GROUPE TEBER AVENIR (appelé GROUPE AVENIR) aff...

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  • La SA LES MAISONIALES attaque ... et se fait condamner

    Bonjour, Un de nos adhérents ayant annulé son contrat à la suite d'un refus de permis pour défaut de fourniture de pièces concernant l'étude de sol, la société LES MAISONIALES les a attaqué pour rupt...

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  • Les pratiques douteuses d'un garant condamnées

    L'association AAMOI avait détecté une pratique illégale de l'un des tout premiers garants français, la CEGC (dont la CEGI est une filiale) en ce qu'elle exigeait que le chèque d'acompte versé à la si...

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  • BATISEUL attaque nos adhérents ... et se fait condamner

    La SARL COMAIT sous l'enseigne BATISEUL a engagé une action judiciaire contre nos adhérents M. et Mme L. et prétendait obtenir le paiement du solde de la construction alors que diverses réserves n'av...

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  • Nous faisons à nouveau sanctionner une clause des CCMI

    Par un arrêt du 10 juillet 2013 que nous avions soutenu, la Cour de cassation énonce que : Vu l'article L. 231-2, d) du code de la construction et de l'habitation ; Attendu que dans le contrat de con...

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  • Un constructeur refusait de communiquer

    Nous avions sollicité de la société CABRE Construction, dont le contrat nous semblait contenir des clauses abusives, la communication du contrat type qu'elle proposait habituellement aux consommateur...

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  • La CEQUAMI incapable de vérifier la légalité d'un contrat

    La CEQUAMI délivre les certifications NF des constructeurs de maisons individuelles. Cette norme prévoit que le constructeur propose un contrat conforme à la loi du 19 décembre 1990 (et donc de ses t...

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  • DOMENDI (MAISONS D'EN FRANCE) rend des comptes

    MAISONS D'EN FRANCE rend des comptes. Dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, le prix des travaux à la charge du constructeur est forfaitaire et définitif. Or, certains con...

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  • DEMEURES CALADOISES retire les clauses illicites de son contrat

    A la suite de notre demande expresse au mois de décembre, la société SICOVAR (DEMEURES CALADOISES) retire de son contrat des clauses illicites qui étaient présentes dans sa notice descriptive en ce q...

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  • Maisons ARCHAMBAULT ne répond plus

    Un de nos dossiers prend un tour inquiétant puisque la société MAISONS ARCHAMBAULT (centre VENDOME) n'ouvre pas son chantier à DONT PRES CHAMBORD et ne répond plus au courrier depuis plusieurs semain...

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  • Confirmation par la Cour de Cassation

    Nous recevons un excellent arrêt de la cour de cassation dans l’affaire qui opposait un de nos adhérent à la société AUVERGNE TERRE. Cette dernière avait gagné devant la Cour d’Appel de RIOM ayant re...

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Association déclarée à la préfecture de l'Essonne en date du 25 mai 2001,
enregistrée sous le N° W911000176 auprès de la sous-préfecture de Palaiseau

Publié au N° 2886 au JO association N°25 de la 133 ème année en date du 23 juin 2001
Modifié au N° 2261 au JO association N°46 de la 133 ème année en date du 17 novembre 2001
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