Association d'Aide aux
Maîtres d'Ouvrage Individuels

Ce qui est curieux puisque les contrats et les pratiques de la société sont validés par la répression des fraudes. C'est au moins ce que les sociétés du GROUPE TEBER AVENIR (appelé GROUPE AVENIR) aff...

L'association AAMOI avait détecté une pratique illégale de l'un des tout premiers garants français, la CEGC (dont la CEGI est une filiale) en ce qu'elle exigeait que le chèque d'acompte versé à la si...

Par un arrêt du 10 juillet 2013 que nous avions soutenu, la Cour de cassation énonce que : Vu l'article L. 231-2, d) du code de la construction et de l'habitation ; Attendu que dans le contrat de con...

La CEQUAMI délivre les certifications NF des constructeurs de maisons individuelles. Cette norme prévoit que le constructeur propose un contrat conforme à la loi du 19 décembre 1990 (et donc de ses t...

A la suite de notre demande expresse au mois de décembre, la société SICOVAR (DEMEURES CALADOISES) retire de son contrat des clauses illicites qui étaient présentes dans sa notice descriptive en ce q...

Nous recevons un excellent arrêt de la cour de cassation dans l’affaire qui opposait un de nos adhérent à la société AUVERGNE TERRE. Cette dernière avait gagné devant la Cour d’Appel de RIOM ayant re...

Je ne résiste pas au plaisir de vous faire part de la condamnation de la société BABEAU SEGUIN par la cour d’appel de PARIS à payer à un de nos adhérents la somme de presque 150.000 euros en rembours...

Dans son numéro de mai 2012 le mensuel QUE CHOISIR dénonce le constructeur MAISONS PIERRE. L’association de consommateurs révèle qu'une instruction judiciaire est ouverte pour : escroquerie, extorsio...