Flash info
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MAISONS PIERRE - QUE CHOISIR
Lire la suite...Dans son numéro de mai 2012 le mensuel QUE CHOISIR dénonce le constructeur MAISONS PIERRE. L’association de consommateurs révèle qu'une instruction judiciaire est ouverte pour : escroquerie, extorsio...
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MAISON FAMILIALE (Geoxia) - Témoignages dans « La voix du Nord »
Lire la suite...Le quotidien La voix du Nord s’est fait l’écho de deux Maîtres d’ouvrage victimes de leur constructeur. Le 1 er article relate les galères de l’une de nos adhérentes face à Maison Familiale. Le secon...
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Le contrat MAISONS PIERRE condamné en première instance
Lire la suite...A la suite d'une intervention de l'AAMOI contre M.P.2 Toulouse, une société franchisée du groupe MAISONS PIERRE : " Par jugement du 2 avril 2012, le tribunal de grande instance de Toulouse, première ...
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MAISONS COLUMBIA : Contrats de sous-traitance… le tsunami.
Lire la suite...Un tribunal donne encore raison à un de nos adhérent n°3698 qui, informé de ses droits par l'association et guidé dans sa procédure, sollicitait les contrats de sous-traitance à la société LES MAISON...
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CTVL contraint de fournir les contrats de sous-traitance
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Encore un ! ( voir Maisons LEMAY ) Le tribunal d'instance d'Orléans ordonne au constructeur CTVL - groupe Fousse - de fournir à notre adhérent n°3720 tous les contrats de sous-traitance liés à la con...
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Le Permis valant division et le CCMI sont incompatibles
Lire la suite...Nous avions déjà attiré l'attention sur le grand danger d'un permis valant division qui nous paraissait incompatible avec une construction de maisons individuelle sous le régime du CCMI. Le législate...
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Le laxisme de la société GEOXIA sanctionné
Lire la suite...Cour d'appel de ROUEN, 15 février 2012, RG 11/01869. Dans ce dossier, les clients de la société GEOXIA avaient subis une large augmentation sous le prétexte de révision du prix, à cause du retard d’o...
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Un appel favorable pour l'une de nos adhérentes...
Lire la suite...Le constructeur de l'une de nos adhérentes, qui avait cru bon de faire appel de sa condamnation à lui régler les moquettes, les papiers peint et les peinturesrevêtement de murs et se sol sous le prét...
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La cour de cassation casse un arrêt de la CA de Nîmes
Lire la suite...L'un de nos adhérents, en procédure contre le constructeur "Maisons SOLIBEL" car il trouve que sa construction n'est ni SOLIde, ni BElle, avait engagé un pourvoi à la suite rejet de sa demande en nul...
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MAISONS PIERRE et ses partenaires, les taux d'endettement sans limite
Lire la suite...Nous avons traité ces derniers temps plusieurs dossiers de constructeion, dans lesquels les consommateurs, qui se sont vu refuser leurs prêts par d'autres banques, se voient menacer par la société MA...
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MAISONS PIERRE toujours et les procurations abusives
Lire la suite...Mise en garde très sérieuse sur la procuration et en général les documents, lettres et attestations en tout genre que la société MAISONS fait érablir lors de la signature du contrat. En effet cette pr...
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Un dossier GEOXIA (MAISONS PHENIX) exemplaire
Lire la suite...Le 30 mars 2007 Mme LOCATELLI signe un contrat de construction de maisons individuelle avec la société GEOXIA RHONE-ALPES, qui lui présente cette convention en toute illégalité, puisque le vendeur de...
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La Cour d'Appel de REIMS confirme l'illégalité des contrats GEOXIA
Lire la suite...Une nouvelle fois une Cour d'Appel confirme l'illégalité des contrats de la société GEOXIA en la sanctionnant sur sa façon de décrire et de chiffrer les travaux à la charge du client,et la condamne à...
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Les constructeurs tenus d'avoir recours aux architectes
Lire la suite...A savoir : Le décret du 29 décembre 2011 portant sur le nouveau mode de calcul des surfaces habitables obligera les constructeurs à avoir recours aux services d’un architecte beaucoup plus fréquemmen...
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"Les Demeures Gilles Richard/Trabeco Eure" condamnés : nullité et destruction
Lire la suite...Après plus de quatre longues années de procédure, grâce au soutien et aux conseils de l’AAMOI, l’un de nos adhérents a enfin obtenu de la justice qu’elle déclare la nullité de son contrat passé avec ...