Les pièges
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Liquidation Geoxia: Ne sortez pas de la garantie!
L'AAMOI pu constater que plusieurs victimes de la récente liquidation judiciaire du groupe GEOXIA avaient décidé de mettre un terme à la garantie de livraison attachée au contrat de construction ( ou été incitées à le faire) , et ce dans l’espoir de faire reprendre les travaux au plus vite et ne pa...
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La Liberté d'expression, la calomnie et l'insulte
La liberté d'expression est un droit constitutionnel de sorte qu'il n'y a pas de limite à l'expression de vos avis ou de vos sentiments. Les propos doivent cependant être mesurés et émis de bonne foi, les propos peuvent même être "calomnieux", dans le sens "atteinte à l'honneur et à la reputation", ...
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Gare à la RE 2020
La Réglementation Environnemental 2020 (RE2020) arrive et l’AAMOI a déjà pu constater les difficultés que cela pouvait entraîner dans le cadre de la signature des CCMI (Contrats de construction de Maison Individuelle). La présentation de cette RE2020 est disponible sur le site du gourvernement : ht...
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Lebonconstructeur.fr - un forum douteux
UN SITE FIABLE ET SANS ARRIERES PENSEES Le site Lebonconstructeur.fr propose un forum qui prétend conseiller les maîtres d'ouvrage sur des points essentiels comme le choix du constructeur, et les droits et obligations du maître de l'ouvrage. On y relève de vives critiques de l'association AAMOI par...
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Le quitus
Prudence avec les quitus. C'est la pleine saison des "réceptions" pour les maisons individuelles. En dehors du classique "chantage aux clés" que nous dénonçons, pour une réception sans réserve et donc avec la prise de chèque prématurée des 5% restant, en échange des clés et du consuel, voila une au...
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Une attestation de financement qui ne le regarde pas
Nous voyons de plus en plus fréquemment des contrats de construction qui ne comportent pas, dans le coût total de la construction, l'ensemble des travaux réservés. Dans d'autres cas, ce montant total est modifié par un avenant signé simultanément ou quelques jours plus tard, qui organise les finance...
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Les mandats
Des mandats dangereux et surtout inutiles La grande majorité des constructeurs font à ce jour signer des mandats afin de déposer en votre nom les dossiers de permis de construire. L'intention semble louable et l'est la plupart du temps, sauf que ... 1) sur la signature de documents : Certains manda...
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Des délais inadmissibles
Une dérive des délais totalement incongrue Nous attirons l'attention de nos lecteurs sur les délais de plus en plus souvent rencontrés sur les contrats de construction et qui prévoient de 18 à 24 mois pour la levée des conditions suspensives et de 3 à 4 mois pour le dépôt du permis de construire. R...
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La signature du Maitre d'Ouvrage
La chronologie de la formation du contrat et des documents qui le composent est essentielle. La législation impose que le contrat de construction de maison individuelle soit régulièrement formé et accompagné dès sa signature par l'ensemble des documents le constituant. Par ailleurs en cas de contes...
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L'expertise offerte
Un cadeau qui n'en est pas un... Parmi les arguments de vente de certains constructeurs de maisons individuelles, nous trouvons un cadeau fort alléchant qui consiste à vous offrir une expertise de votre chantier. Cette expertise vous est promise à différents stades de votre construction notamment e...
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Ne signez pas n'importe quoi
Vos signatures ... avec modération sur des documents annexes au contrat ! Le code de la construction et de l'habitation prévoit que soient signés : Un contrat de construction Une notice descriptive Un jeu de plans Il n'y a donc pas lieu de signer avant, ou après, de multiples documents annexes au c...
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La Dommage Ouvrage
Déjà plusieurs cas recensés - combien y en a-t-il? Outre société HABITAT CONSTRUCTION qui a procédé ainsi dans plusieurs contrats, nous avons déjà relevé que la société DEMEURE D'AUTREFOIS a surfacturé de façon très importante le prix de l'assurance dommage ouvrage à au moins un de ses clients. Le ...
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La prolongation du délai de construction
Abus et clauses illégales Un certains nombre de contrats de construction de maison individuelle prévoient que le délai de construction peut être augmenté dans des cas divers. Outre la prolongation légale pour intempéries et pour les cas de force majeure et cas fortuit, nous trouvons parfois : Des p...
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Le chèque de réservation
Ou comment vous faire croire que vous allez y laisser des plumes Puisque après y avoir mûrement réfléchi vous avez décidé de vous lancer dans la Grande Aventure de la construction, par une belle journée, vous poussez la porte d'un constructeur de maison individuelle. Les contacts sont très cordiaux...
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Les pénalités de retard
Quel est le point de départ des pénalités de retard ? Comment supporter les frais intermédiaires ? Dès que le constructeur a dépassé le délai contractuel et ne vous a pas justifié ce retard par les seuls motifs valables et reconnus (voir notre article "des retards à rallonge") Les constructeurs qui...