Association d'Aide aux
Maîtres d'Ouvrage Individuels

L'AAMOI pu constater que plusieurs victimes de la récente liquidation judiciaire du groupe GEOXIA avaient décidé de mettre un terme à la garantie de livraison attachée au contrat de construction ( ou été incitées à le faire) , et ce dans l’espoir de faire reprendre les travaux au plus vite et ne pa...

La Réglementation Environnemental 2020 (RE2020) arrive et l’AAMOI a déjà pu constater les difficultés que cela pouvait entraîner dans le cadre de la signature des CCMI (Contrats de construction de Maison Individuelle). La présentation de cette RE2020 est disponible sur le site du gourvernement : ht...

Prudence avec les quitus. C'est la pleine saison des "réceptions" pour les maisons individuelles. En dehors du classique "chantage aux clés" que nous dénonçons, pour une réception sans réserve et donc avec la prise de chèque prématurée des 5% restant, en échange des clés et du consuel, voila une au...

Des mandats dangereux et surtout inutiles La grande majorité des constructeurs font à ce jour signer des mandats afin de déposer en votre nom les dossiers de permis de construire. L'intention semble louable et l'est la plupart du temps, sauf que ... 1) sur la signature de documents : Certains manda...

Une dérive des délais totalement incongrue Nous attirons l'attention de nos lecteurs sur les délais de plus en plus souvent rencontrés sur les contrats de construction et qui prévoient de 18 à 24 mois pour la levée des conditions suspensives et de 3 à 4 mois pour le dépôt du permis de construire. R...

La chronologie de la formation du contrat et des documents qui le composent est essentielle. La législation impose que le contrat de construction de maison individuelle soit régulièrement formé et accompagné dès sa signature par l'ensemble des documents le constituant. Par ailleurs en cas de contes...

Abus et clauses illégales Un certains nombre de contrats de construction de maison individuelle prévoient que le délai de construction peut être augmenté dans des cas divers. Outre la prolongation légale pour intempéries et pour les cas de force majeure et cas fortuit, nous trouvons parfois : Des p...

Quel est le point de départ des pénalités de retard ? Comment supporter les frais intermédiaires ? Dès que le constructeur a dépassé le délai contractuel et ne vous a pas justifié ce retard par les seuls motifs valables et reconnus (voir notre article "des retards à rallonge") Les constructeurs qui...