Un constructeur refusait de communiquer
Nous avions sollicité de la société CABRE Construction, dont le contrat nous semblait contenir des clauses abusives, la communication du contrat type qu'elle proposait habituellement aux consommateurs.
Elle s'y est opposé pour des raisons d'autant plus curieuses qu'elle prétendait par ailleurs qu'il ne contenait aucune clause illicite. Quand on a rien à se reprocher, pourquoi vouloir dissimuler.
Après une sommation d'huissier, nous avons donc réclamé ce contrat par voie judiciaire. Cela coûte cher de faire sa salle tête au regard du résultat [Voir le résultat]. Le timbre va coûter cher...