Flash info
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L'AAMOI fait sanctionner les contrats du GROUPE DIOGO FERNANDES
Lire la suite...Nous recevons ce jour le résultat de notre action en suppression des clauses illicites contre la société GROUPE DIOGO FERNANDES Ce jugement condamne plusieurs clauses et dispositions de la notice desc...
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L'AAMOI fait sanctionner les contrats des LOGIS DE PICARDIE
Lire la suite...Une nouvelle victoire pour les droits des maîtres de l'ouvrage. La société LES LOGIS DE PICARDIE se refusait d'admettre que ses contrats comportaient de nombreuses clauses illicites et abusives qu'ell...
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L'AAMOI fait condamner des sociétés du GROUPE TEBER AVENIR
Lire la suite...Après 2 ans de procédure, et une guerre de tranchées avec le GROUPE TEBER AVENIR qui a tout fait pour éviter le procès en invoquant à 6 reprises des moyens de procédure qui ont tous été rejeté, ou en ...
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MAISONS PIERRE nous espionne et fait choux-blanc
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La société MAISONS PIERRE et ses dirigeants sont tellement persuadées qu'ils sont le centre de nos préocccupations et accessoirement que que nous ne pensons qu'à la martyriser ou à la dénigrer, qu'ell...
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Des faux devis remis à des clients MAISONS PIERRE
Lire la suite...Nous recevons des dossiers dans lesquels les clients se sont fait remettre des devis de la société GENARD (02200 CHACRISE) par leur commercial, et ces devis se sont révélés être des faux lorsqu'ils on...
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Babeau Seguin et ses listes de finitions sans réserve
Lire la suite...Nous recevons ce jour un dossier dans lequel nous constatons que la société MAISONS BABEAU SEGUIN a mis au point un stratagème destiné à violer la règlementation et les droits des maîtres d'ouvrage. E...
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La société COMECA prise la main dans le sac par l'UFC Que Choisir
Lire la suite...Une pratique souvent rencontrées, mais qui cette fois-ci n'a pas fonctionné, est dénoncée par l'UFC qui a permis de faire condamner la société COMECA qui nous donne à nouveau un bel exemple de mauvais...
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CTVL condamné pénalement pour appel de fonds anticipé
Lire la suite...Nous apprenons que la société CTVL a été déclarée coupable du délit de perception anticipée de fonds ou d'effets par un constructeur de maison individuelle et a été condamnée par la chambre correctio...
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Pierre MACCHI president de la FBTP du haut-Rhin condamné
Lire la suite...Dans un article précédent nous vous faisions part de la décision du 24 novembre 2011 par laquelle M. Pierre MACCHI avait été mis en examen et renvoyé devant le tribunal correctionnel pour diverses fau...
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La CGI BAT condamnée pour clauses illicites et abusives
Lire la suite...Par assignation du 11 janvier 2013, l’AAMOI a engagé une action contre la CGI Bat, un garant particulièrement récalcitrant à jouer son rôle au quotidien et qui trouvait, dans les clauses qu'il stipul...
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Maisons PAVISOL en liquidation judiciaire
Lire la suite...Nous sommes informé ce jour de la mise en liquidation judiciaire de la société MAISONS PAVISOL RCS Orleans 0 440 355 964 de Pithiviers le Vieil. Le liquidateur judiciaire serait le précédent mandatai...
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La société LES MAISONS GAUTIER en redressement judiciaire
Lire la suite...Jugement du tribunal de commerce de Toulon , prononce en date du 14/10/2014 . Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00476 , date de cessation des paiements le 10/10...
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Un nouveau droit de rétractation
Lire la suite...Le décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation rend applicable à compter du 20 septe...
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MAISONS PIERRE Toulouse (M.P.2) en liquidation judiciaire
Lire la suite...La société M.P.2, société franchisée à l'enseigne "MAISONS PIERRE", qui bénéficiait selon son discours commercial de "la puissance d'un grand groupe" est placée le 29 juillet 2014 en liquidation judi...
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MAISONS PIERRE irrespectueux, même des decisions judiciaires
Lire la suite...La société MP2 franchise du groupe MAISONS PIERRE de Toulouse a été condamnée sévèrement par la Cour d'Appel de Toulouse pour des pratiques illicites et en particulier pour celle qui consistait à pro...