Nos dossiers sur les "professionnels du CCMI"
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Nouvelle clause abusive dans un contrat Maison Phénix (GEOXIA) pour la RE 2020
Les nouvelles réglementation appellent de nouvelles dérives. Avec la toute prochaine arrivée de la ...
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Mise en garde sur la scierie HARMANN Frères
Pour contrat de construction illégal. Scierie HARTMANN Frères - RCS Mulhouse B 305 800 41 Nous rece...
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CONSTRUCTION OUEST HOME condamnée
Le société CONSTRUCTION OUEST HOME perd en première instance sa bataille judiciaire contre un de no...
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Mise en garde contre la société HABITAT PLUS
Le 08 novembre 2010 : Mise en garde contre cette société dont nous parvient un contrat signé en vio...
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Anomalie sur contrat Maisons d'en France Nord
Mise en garde sur une anomalie détectée dans un contrat de la société MAISONS D'EN FRANCE NORD. Nou...
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La société Maisons Pierre condamnée.
Décision du TGI d'ORLEANS du 28 mai 2010. Cette décision prononce la nullité d'un contrat de la soc...