Flash info
-
BATISEUL attaque nos adhérents ... et se fait condamner
Lire la suite...La SARL COMAIT sous l'enseigne BATISEUL a engagé une action judiciaire contre nos adhérents M. et Mme L. et prétendait obtenir le paiement du solde de la construction alors que diverses réserves n'av...
-
Nous faisons à nouveau sanctionner une clause des CCMI
Lire la suite...Par un arrêt du 10 juillet 2013 que nous avions soutenu, la Cour de cassation énonce que : Vu l'article L. 231-2, d) du code de la construction et de l'habitation ; Attendu que dans le contrat de con...
-
Un constructeur refusait de communiquer
Lire la suite...Nous avions sollicité de la société CABRE Construction, dont le contrat nous semblait contenir des clauses abusives, la communication du contrat type qu'elle proposait habituellement aux consommateur...
-
La CEQUAMI incapable de vérifier la légalité d'un contrat
Lire la suite...La CEQUAMI délivre les certifications NF des constructeurs de maisons individuelles. Cette norme prévoit que le constructeur propose un contrat conforme à la loi du 19 décembre 1990 (et donc de ses t...
-
DOMENDI (MAISONS D'EN FRANCE) rend des comptes
Lire la suite...MAISONS D'EN FRANCE rend des comptes. Dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, le prix des travaux à la charge du constructeur est forfaitaire et définitif. Or, certains con...
-
DEMEURES CALADOISES retire les clauses illicites de son contrat
Lire la suite...A la suite de notre demande expresse au mois de décembre, la société SICOVAR (DEMEURES CALADOISES) retire de son contrat des clauses illicites qui étaient présentes dans sa notice descriptive en ce q...
-
Maisons ARCHAMBAULT ne répond plus
Lire la suite...Un de nos dossiers prend un tour inquiétant puisque la société MAISONS ARCHAMBAULT (centre VENDOME) n'ouvre pas son chantier à DONT PRES CHAMBORD et ne répond plus au courrier depuis plusieurs semain...
-
Confirmation par la Cour de Cassation
Lire la suite...Nous recevons un excellent arrêt de la cour de cassation dans l’affaire qui opposait un de nos adhérent à la société AUVERGNE TERRE. Cette dernière avait gagné devant la Cour d’Appel de RIOM ayant re...
-
Jugement - Rétractation après le délai légal de 7 jours.
Lire la suite...Dans le cadre d'un contrat de construction, l'article L.271-1 du code de la construction et de l'habitation précise que l'acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de sept jours à c...
-
Attaquer un adhérent de l'AAMOI comporte quelques risques
Lire la suite...La société LCCMI (Les Compagnons Constructeurs de Maisons Individuelles) avait eu l’audace de poursuivre un deux de nos adhérents qui avaient annulé leur contrat à la suite de malversation dans la for...
-
MAISONS PIERRE - QUE CHOISIR
Lire la suite...Dans son numéro de mai 2012 le mensuel QUE CHOISIR dénonce le constructeur MAISONS PIERRE. L’association de consommateurs révèle qu'une instruction judiciaire est ouverte pour : escroquerie, extorsio...
-
MAISON FAMILIALE (Geoxia) - Témoignages dans « La voix du Nord »
Lire la suite...Le quotidien La voix du Nord s’est fait l’écho de deux Maîtres d’ouvrage victimes de leur constructeur. Le 1 er article relate les galères de l’une de nos adhérentes face à Maison Familiale. Le secon...
-
Le contrat MAISONS PIERRE condamné en première instance
Lire la suite...A la suite d'une intervention de l'AAMOI contre M.P.2 Toulouse, une société franchisée du groupe MAISONS PIERRE : " Par jugement du 2 avril 2012, le tribunal de grande instance de Toulouse, première ...
-
MAISONS COLUMBIA : Contrats de sous-traitance… le tsunami.
Lire la suite...Un tribunal donne encore raison à un de nos adhérent n°3698 qui, informé de ses droits par l'association et guidé dans sa procédure, sollicitait les contrats de sous-traitance à la société LES MAISON...
-
CTVL contraint de fournir les contrats de sous-traitance
Lire la suite...
Encore un ! ( voir Maisons LEMAY ) Le tribunal d'instance d'Orléans ordonne au constructeur CTVL - groupe Fousse - de fournir à notre adhérent n°3720 tous les contrats de sous-traitance liés à la con...