Flash info
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Maisons LE MAY contraint de fournir les contrats de sous-traitance
Lire la suite...Souhaitant contrôler de près le déroulement de sa construction, un couple breton (Adhérents n°3648) réclamait la copie des contrats de sous-traitance à son constructeur, Maisons LE MAY (Maison du Tre...
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La nullité pour DOMASUD
Lire la suite...Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) doit répondre à un certain nombre de règles précises, auxquelles aucune circonstance ni aucun accord ne permet de déroger. Toute négligence du...
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Une pratique illégale d'un garant condamnée
Lire la suite...L'association AAMOI a poursuivi la CEGI afin de faire condamner le refus systématique de sa garantie de remboursement en prétextant que le constructeur n'était pas défaillant. Elle demandait égalemen...
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La CGI Bat et ses mensonges
Lire la suite...La CGI Bat a pris pour (sale) habitude de rejeter les demandes des maîtres de l'ouvrage sous le prétexte que son intervention n'aurait lieu d'être que dans le cas de défaillance financière du constru...
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MAISON PIERRE - une fois de plus
Lire la suite...Nous recevons un dossier dans lequel la société MAISONS PIERRE a dirigé un de ses clients vers la société ECMC (RCS 509.434.775), sous le prétexte d'économie et de conseil d'une société avec laquelle...
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MAISONS PIERRE - encore
Lire la suite...Le 17/06/2011 La société MAISONS PIERRE a été condamnée le 10 mai 2011 par le tribunal de MELUN qui annule le contrat passé avec un de nos adhérents en lui reprochant un défaut de signification confo...
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Une nouvelle entreprise toulousaine s'engage sur la charte
Lire la suite...La société L'ARBRE MAISON, jeune entreprise sur le marché, s'engage dès le départ sur la charte de l'association AAMOI et nous approche pour que nous travaillons ensemble ses documents contractuels. ...
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MISE EN GARDE - une clause tout particulièrement abusive
Lire la suite...Nous constatons depuis quelques temps l'introduction dans les contrat des constructeurs d'une clause ou d'un document qui est proposé aux consommateur et qui leur fait renoncer au caractère forfaitai...
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IGC, Arianne, et autres une protection termites oubliée
Lire la suite...Nous recevons des dossiers ou il semble que le constructeur IGC et ses filiales aient oublié, au moins pour un certain nombre de constructions, que le grand sud-ouest est en risque termites et que ce...
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Maisons BARBEY MAILLARD n'est pas à la fête
Lire la suite...Plusieurs condamnations sévères de la société MAISONS BARBEY MAILLARD qui était assignée par nos adhérents nous amènent à modifier notre avis publié dans le Top constructeur sur cette entreprise. Son...
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GEOXIA et ses contrats illégaux
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La société GEOXIA vient encore de se faire condamner par le Tribunal de Grande Instance de Chalons-en-Champagne qui déclare le contrat de construction illégal pour des irrégularités que nous rencontr...
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La société Maisons Pierre - Encore une fois
Lire la suite...Le 27/09/2010 Le 30 août 2010, la société MAISONS PIERRE est encore une fois condamnée par le TGI de MELUN pour ne pas avoir construit une maison avec un plancher béton qui était prévu au contrat mai...
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La SARL les Constructions de Tradition condamnée
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Le 27/09/2010 Après une longue bataille judiciaire engagée simultanément par la société LES CONSTRUCTIONS DE TRADITION elle-même et un de nos adhérents, le tribunal de Garande Instance de Lons le Sau...
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Le Conseil d'Etat confirme la condamnation de MIKIT
Lire la suite...Le 17 septembre 2010, le Conseil d'état rejette les demandes de MIKIT FRANCE d'annuler l'arrêt du 15 mai 2007 de la cour administrative d'appel de Versailles qui avait confirmé le jugement du 3 févri...
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La cour de Cassassion nous donne raison
Lire la suite...Un adhérent en délicatesse avec la société LES DEMEURES GILLES RICHARD avait sollicité l'annulation de leur contrat de construction pour divers motifs qui avaient tous été rejetés par le TGI puis par ...