Flash info
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Un appel favorable pour l'une de nos adhérentes...
Lire la suite...Le constructeur de l'une de nos adhérentes, qui avait cru bon de faire appel de sa condamnation à lui régler les moquettes, les papiers peint et les peinturesrevêtement de murs et se sol sous le prét...
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La cour de cassation casse un arrêt de la CA de Nîmes
Lire la suite...L'un de nos adhérents, en procédure contre le constructeur "Maisons SOLIBEL" car il trouve que sa construction n'est ni SOLIde, ni BElle, avait engagé un pourvoi à la suite rejet de sa demande en nul...
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MAISONS PIERRE et ses partenaires, les taux d'endettement sans limite
Lire la suite...Nous avons traité ces derniers temps plusieurs dossiers de constructeion, dans lesquels les consommateurs, qui se sont vu refuser leurs prêts par d'autres banques, se voient menacer par la société MA...
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MAISONS PIERRE toujours et les procurations abusives
Lire la suite...Mise en garde très sérieuse sur la procuration et en général les documents, lettres et attestations en tout genre que la société MAISONS fait érablir lors de la signature du contrat. En effet cette pr...
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Un dossier GEOXIA (MAISONS PHENIX) exemplaire
Lire la suite...Le 30 mars 2007 Mme LOCATELLI signe un contrat de construction de maisons individuelle avec la société GEOXIA RHONE-ALPES, qui lui présente cette convention en toute illégalité, puisque le vendeur de...
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La Cour d'Appel de REIMS confirme l'illégalité des contrats GEOXIA
Lire la suite...Une nouvelle fois une Cour d'Appel confirme l'illégalité des contrats de la société GEOXIA en la sanctionnant sur sa façon de décrire et de chiffrer les travaux à la charge du client,et la condamne à...
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Les constructeurs tenus d'avoir recours aux architectes
Lire la suite...A savoir : Le décret du 29 décembre 2011 portant sur le nouveau mode de calcul des surfaces habitables obligera les constructeurs à avoir recours aux services d’un architecte beaucoup plus fréquemmen...
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"Les Demeures Gilles Richard/Trabeco Eure" condamnés : nullité et destruction
Lire la suite...Après plus de quatre longues années de procédure, grâce au soutien et aux conseils de l’AAMOI, l’un de nos adhérents a enfin obtenu de la justice qu’elle déclare la nullité de son contrat passé avec ...
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Maisons TESSARO (CONSTRUCTIONS DE RÊVES) rend les clés
Lire la suite...Constatant que sa « future » maison faisait l’objet de plusieurs malfaçons et non façons, notre adhérent n°2683 avait refusé de régler le solde du prix des travaux de la construction. L’Aamoi rappelle...
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Maisons LE MAY contraint de fournir les contrats de sous-traitance
Lire la suite...Souhaitant contrôler de près le déroulement de sa construction, un couple breton (Adhérents n°3648) réclamait la copie des contrats de sous-traitance à son constructeur, Maisons LE MAY (Maison du Tre...
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La nullité pour DOMASUD
Lire la suite...Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) doit répondre à un certain nombre de règles précises, auxquelles aucune circonstance ni aucun accord ne permet de déroger. Toute négligence du...
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Une pratique illégale d'un garant condamnée
Lire la suite...L'association AAMOI a poursuivi la CEGI afin de faire condamner le refus systématique de sa garantie de remboursement en prétextant que le constructeur n'était pas défaillant. Elle demandait égalemen...
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La CGI Bat et ses mensonges
Lire la suite...La CGI Bat a pris pour (sale) habitude de rejeter les demandes des maîtres de l'ouvrage sous le prétexte que son intervention n'aurait lieu d'être que dans le cas de défaillance financière du constru...
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MAISON PIERRE - une fois de plus
Lire la suite...Nous recevons un dossier dans lequel la société MAISONS PIERRE a dirigé un de ses clients vers la société ECMC (RCS 509.434.775), sous le prétexte d'économie et de conseil d'une société avec laquelle...
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MAISONS PIERRE - encore
Lire la suite...Le 17/06/2011 La société MAISONS PIERRE a été condamnée le 10 mai 2011 par le tribunal de MELUN qui annule le contrat passé avec un de nos adhérents en lui reprochant un défaut de signification confo...