Flash info

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Modification juridique des CCMI
Modification juridique des appels de fonds Le service juridique communique : Les Lobbyistes des constructeurs ont fait leur job auprès du gouvernement et obtiennent un décret remettant en cause l'éch...
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Le GROUPE TEBER AVENIR se prend encore une tôle
Le GROUPE TEBER AVENIR qui contestait une nouvelle fois les condamnations dont il avait fait l'objet contre une adhérente et ancienne présidente de l'AAMOI se prend encore une tôle. La décision condam...
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Les ARCHITECTEURS déboutés de leur incident de procédure
L'association AAMOI a engagé une procédure judiciaire contre la COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS sur les clauses illicites et abusives du contrat type que les membres de cette coopérative d'architectes-con...
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Que change la loi Elan
Que va changer la Loi Elan pour les maitres d'ouvrages Les deux nouveautés les plus impactantes de la loi Elan pour les CCMI devraient être : - d'une part l'obligation pour les vendeurs de terrain de...
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Pétition pour l'agrement
Chers Lecteurs, Depuis 2001, l’AAMOI a soutenu des milliers de familles dans leur projet de construction de maison. En tant qu’association agrée, elle a permis de faire valoir les droits des consommat...
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Villa Club (LKM2C) en liquidation judiciaire
La société LKM2C (45400 FLEURY LES AUBRAIS) qui construisait sous l'enseigne VILLA CLUB est en liquidation judiciaire par jugement du 27/09/2018. Bodacc à paraître prochainement
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La SAS MARYO (franchisé MAISONS PIERRE) en liquidation judiciaire
Le 27/09/2018 Nous apprenons la mise en liquidation judiciaire de la SAS MARYO franchisé MAISONS PIERRE en date 13/09/2018. 2018-09-13. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. 422 762 278 RCS ...
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La SAS MIDEV en procédure de sauvegarde
Par décision du 05/02/2020 le tribunal de commerce de Bordeaux a arrêté le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois. Le commissaire à l'exécution du plan est la Selarl Vincent Mequinion 6 Rue d'Engh...
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Comment se calcule le délai de réalisation des travaux? Que se passe-t-il s’il n’est pas respecté ? L'AAMOI vous explique tout !
Le délai de réalisation des travaux De la pose des premier piquets sur votre terrain totalement vierge jusqu’à l’installation de tous les équipements, la réalisation votre futur pavillon va prendre u...
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Une invention inadmissible de la société AIFB (GROUPE TEBER AVENIR)
Le 6 avril 2017 Nous relevons dans un dossier que la société AIFB a mis en place depuis quelques temps des comptes-rendu de visite de chantier qui prévoient que l'absence de remarque sur l'état des li...
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Un arrêt de la cassation qui va tout changer dans les délais
La Cour de cassation a rendu le 12 octobre 2017 un arrêt de principe, publié au bulletin, qui va tout changer pour les maîtres de l'ouvrage. En effet, cet arrêt pose le principe que la date à considé...
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MAISONS PIERRE, le CREDIT FONCIER, ... mais quelle honte !
MAISONS PIERRE, le CREDIT FONCIER, ... mais quelle honte ! Ou comment des vendeurs de rêves s'associent pour placer sans scrupule aux plus faibles des contrats impossibles. Nous ne pouvons qu'être ré...
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Alerte sur le constructeur LES DEMEURES DE FRANCE - RCS Arras B 793 143 363
Nous alertons contre le constructeur LES DEMEURES DE FRANCE dont le siège social est 14 RUE SALVADOR ALLENDE, 62220 CARVIN qui fait signer des CCMI mais qui ne dispose pas de garantie de livraison val...
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La réception de l'ouvrage
La réception constitue l’un des moments clés de votre projet de construction et dont les enjeux sont cruciaux. Il ne faut pas nécessairement voir la réception comme l’aboutissement de votre projet ma...
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Enquête sur la garantie de livraison _ Donner votre avis en cas de liquidation judiciaire
ENQUETE L'association AAMOI lance une grande enquête de longue durée sur l'application de la garantie de livraison et sur le comportement des garants en cas de liquidation judiciaire du constructeur....