Validation de la réception par le consommateur
Bonjour,Nous sommes informé du très bon résultat d'un adhérent devant le tribunal judiciaire de Paris qui confirme une nouvelle fois la validité d'une réception unilatérale pour laquelle le MO avait établi un PV de réception.
Cette décision est d'autant plus caractéristique que la réception n'avait pas fait l'objet d'une convocation (en tout cas rien d'officiel).
Le tribunal admet également la validité de l'envoi d'un courrier dans les 8 jours suivant cette réception unilatérale.
MAIS
Relevant qu'il n'y avait pas eu de convocation, si le tribunal valide la réception en constatant que le PV exprime la volonté du MO à recevoir l'ouvrage, il ne retient pas le caractère contradictoire des réserves, mais ne les rejette pas et ordonne une expertise judiciaire pour les confirmer.
Ce qu'il faut en retenir :
1) la réception est bien un acte unilatéral qui relève bien de la seule volonté du maître d'ouvrage. L'émission d'un PV de réception et d'un courrier dans les 8 jours apparaît là comme un élément déterminant de la validation de la réception.
2) c'est à minima la convocation qui lui donne un caractère contradictoire, à défaut la réception judiciaire confirme cette date de réception.
3) la prise de possession sans convocation ne donne aucun droit au constructeur, si ce n'est celui de contester le caractère contradictoire des réserves, mais pas de remettre en cause la réception elle-même, sous réserve de l'expression de la volonté express du maître d'ouvrage de recevoir l'ouvrage (par le PV de réception).
4) l'absence du caractère contradictoire n'invalide pas les réserves mais exige d'en apporter la preuve par le recours à une expertise judiciaire. La demande d'expertise est accompagnée de la demande de confirmation de la réception par le tribunal (réception judiciaire).
En d'autres termes, les analyses de l'AAMOI sont une fois de plus validées par un tribunal et pas des moindres.
Accessoirement cette décision valide la clôture et le portail comme TNC en relevant que les plans sur lesquels ils apparaissent sont tout aussi contractuels que le notice descriptive.
Le tribunal valide également les raccordements sur le secteur public en TNC mais ça c'est déjà plus classique.
La CGI-BAT est sanctionnée une fois de plus dans son comportement.
Daniel
Coordinateur de l'AAMOI
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Condamnation de la société CLAUDE RIZZON
Le service juridique de l'AAMOI vous informe d'une belle condamnation de la société CLAUDE RIZZON qui avait refusé de lever des réserves et de prendre en charge des travaux non chiffrés.La CEGC a fait preuve de sa mauvaise foi habituelle sur la défaillance.
La société Claude Rizzon a fait appel mais c'est déjà un résultat encourageant.
Cordialement
Daniel,Coordinateur de l'AAMOI
Un nouvel outil de l'aamoi : le top Delai
L'association AAMOI met en ligne un nouvel outil, le "TOP Délais"
Le 5 Novembre 2020, L'association AAMOI fait condamner la société A.S.T. Groupe.
BonjourL'association AAMOI fait condamner la société A.S.T. Groupe, qui s'affiche comme le 3ème groupe de constructeurs français de maisons individuelles.
A l'issue d'un long parcours judiciaire débuté il n'y a pas moins de 5 ans, dans une action qu'il a fallu défendre jusque devant la Cour de Cassation, la 4ème chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Lyon, statuant sur renvoi après cassation, vient de juger l'AAMOI recevable et bien fondée en sa citation directe.
La société AST GROUPE, exploitant la marque AST et NATILIA, et ses dirigeants Messieurs Sylvain et Alain TUR sont déclarés coupables d’appels de fonds anticipés concernant l'exigence du solde du prix de la construction à la réception (chantage aux clés).
Ils sont ainsi condamnés à 30 000 € d’amende avec sursis pour la société et 3 000 € d’amende avec sursis pour Messieurs TUR.
Concernant l’action civile, ils sont condamnés à verser à l’AAMOI les sommes de 3 000 € au titre du préjudice collectif des consommateurs et 2 000 € au titre de l’article 475-1 du CPP.
Si les peines paraissent symboliques ce n'en est pas moins une victoire du petit Poucet contre un géant de la construction, coté en bourse, qui devrait faire date, et un avertissement à tous les constructeurs qui pratiquent.
C'est avant tout une grande avancée pour la protection des consommateurs puisque c'est un précédent qui devrait contribuer à faire cesser cette pratique, au moins dans cette société et celles qui ont des dirigeant communs.
En effet,
- Tout nouveau "chantage aux clés" de la part d'AST Groupe ou d'une société dirigée par les mêmes responsables pourra être désormais qualifié en récidive et les juges devraient donc être de moins en moins cléments.
- Les condamnations seront inscrites au casier judiciaire de la société et des intéressés.
Alors si vous êtes victime d'un chantage aux clés ou d'un appel de fonds anticipé de la part d'AST GROUPE ou d'une de ses filiales, y compris sous les marques CRÉA CONCEPT, M DESIGN, NATILIA, VILLAS CLUB, TOP DUO, VILLA TRIDENT, MAISONS DE L'HEXAGONE, CER CONSTRUCTION, ou MAISON IDEOZ, n'hésitez plus à porter plainte auprès de :
Monsieur le procureur de la République du tribunal judiciaire de Lyon,
67 rue Servient,
69433 LYON CEDEX.
l'aamoi dans "Envoyé spécial" le 05/11/2020
A.a.m.o.i dans votre Téléviseur !!!
« Le choix d'Envoyé Spécial »
Une vie en chantier
Un reportage d'Elise Richard, Jacques-Olivier Bénesse et Virginie Letendre / CAPA Presse
La diffusion a été reporté au 05/11/2020
C’est le projet d’une vie : faire construire sa maison ou son appartement. Un rêve qui tourne parfois au cauchemar. Surtout lorsqu’on achète dans du neuf. Retards, malfaçons, gouffre financier : pendant plusieurs mois, nous avons suivi le combat de Français dont la vie est en chantier.
Martine aurait dû emménager dans son appartement il y a plus d’un an, mais tout est à l’arrêt : aucune nouvelle du promoteur ! Récupérera-t-elle les 70 000 € qu’elle lui a déjà versés ?
Pauline et Jean-Charles se sont endettés sur 25 ans pour faire construire leur pavillon de 100 m². Mais depuis le début, les travaux sont un enfer. Ils redoutent les malfaçons, et les visites de chantier ne vont pas les rassurer !
Stéphane et Coralie, eux, ont fait construire une maison pour s’y installer avec leurs trois enfants. Un an plus tard, les façades sont couvertes de fissures, leur pavillon est quasiment invendable. Que faire ? Partir ou rester ?
Vous y verrez Guillaume, un de nos juristes , et nous interviendrons peut etre en plateaux
De tous ceux qui prétendent à l'illégalité des réceptions unilatérales
Bonjour,Par un arrêt sans ambiguïté, la Cour d'appel de Rouen (Cour d'appel, Rouen, 1re chambre civile, 9 Septembre 2020 – n° 18/05341)
- valide la réception unilatérale ;
Aux termes de l'article 1792-6 du code civil, la réception expresse est un acte unilatéral. La signature du constructeur sur le procès-verbal de réception n'est pas une condition de validité de la réception prononcée par le maître de l'ouvrage, dès lors qu'il est établi que le constructeur a été convoqué aux opérations de réception.
En l'espèce, les opérations de réception ont lieu le 20 janvier 2017 entre, d'une part, le maître de l'ouvrage et l'huissier mandaté par ses soins et, d'autre part, Monsieur et Madame L., représentants de LTA, dont la qualité n'est pas contestée.
À l'issue de cette réunion, au cours de laquelle certaines réserves ont fait l'objet d'un accord et d'autres non, M.T. a proposé de consigner 5 % du solde du marché auprès de la caisse des dépôts et consignations. Suite au refus de Madame L., il a expressément prononcé la réception des travaux ainsi qu'il ressort de la page 4 du procès-verbal de constat d'huissier, et a dressé un procès-verbal de réception mentionnant 21 réserves et signé par ses soins.
- valide les travaux non chiffrés (pas tous mais pour 17.033,18 € quand même) ;
L'article R. 231-4 du même code dispose en outre :
'Est aussi annexée au contrat visé à l'article L. 231-2 une notice descriptive conforme à un modèle type agréé par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation indiquant les caractéristiques techniques tant de l'immeuble lui-même que des travaux d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble.
II.-Cette notice fait la distinction prévue à l'article L. 231-2 (d) entre ces éléments selon que ceux-ci sont ou non compris dans le prix convenu. Elle indique le coût de ceux desdits éléments dont le coût n'est pas compris dans le prix.
La notice mentionne les raccordements de l'immeuble à l'égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage, en distinguant ceux qui sont inclus dans le prix et, s'il y a lieu, ceux dont le coût reste à la charge du maître de l'ouvrage.
La notice doit porter, de la main du maître de l'ouvrage, une mention signée par laquelle celui-ci précise et accepte le coût des travaux à sa charge qui ne sont pas compris dans le prix convenu'.
Il résulte de l'application combinée de ces deux articles que la notice descriptive annexée au contrat de construction de maison individuelle doit décrire et chiffrer le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, lesquels doivent en outre faire l'objet d'une mention manuscrite spécifique par laquelle le maître de l'ouvrage en accepte le coût et la charge.
Si l'irrégularité de forme concernant le défaut de la mention manuscrite est sanctionnée par la nullité du contrat, le défaut de chiffrage des travaux dans la notice descriptive est sanctionné par la réintégration de leur coût dans le coût forfaitaire et global de la construction.
La réintégration est la sanction applicable dès lors que des travaux indispensables à l'implantation et à l'habitation ou correspondants aux postes de la notice-type n'ont pas été réalisés, ou lorsque des travaux ont été réservés mais non chiffrés.
- valide l'obligation du garant à garantir les TNC et rejette sa définition habituelle de la défaillance :
Le maître de l'ouvrage demande la condamnation in solidum du garant de livraison, sur le fondement de l'article L.231-6 du code de la construction et l'habitation, à payer, à titre de supplément de prix, la somme 35'400,84 euros au titre des irrégularités de la notice descriptive.
Il demande également à ce que le garant soit tenu à garantir le maître d'ouvrage de la réalisation des travaux nécessaires à la levée des réserves par le constructeur.
Il ressort du I de cet article que le garant de livraison garantit le maître de l'ouvrage contre les inexécutions ou la mauvaise exécution des travaux prévus au contrat à prix et délai convenu, notamment au regard des dépassements de prix dès lors qu'ils ne sont nécessaires à l'achèvement de la construction, mais également des conséquences du fait du constructeur ayant abouti à un paiement anticipé ou un supplément de prix.
Contrairement à ce que soutient CGEC, la défaillance financière du constructeur n'est pas une condition de mise en jeu des obligations du garant, qui peuvent être déclenchées par toute inexécution ou mauvaise exécution qu'elle soit liée à une défaillance matérielle, juridique, économique ou de tout autre nature.
Cette garantie porte notamment sur le coût des suppléments de prix du fait du constructeur.
CGEC devra donc être condamnée à payer les sommes relatives à la réintégration dans le prix convenu des prestations mentionnées ci-dessus.
Si ces dispositions prévoient la possibilité d'une franchise en cas de dépassement du prix (article L.231-6 I a), en l'espèce la garantie financière est engagée non au titre d'un dépassement, mais au titre d'un supplément de prix pour lequel aucune franchise n'est prévue (article L.231-6 i b).
La demande du garant en opposabilité de la franchise doit donc être rejetée.
- valide les réserves émise à la réception et celles adressées dans les 8 jours (pas toutes certes mais celles démontrées) et condamne la société à les lever sous astreinte de 100 € par jour. Mais il se déduit des attendus qu'il est important que les maîtres d'ouvrage débutent la procédure avant la fin de la GPA pour qu'elle ne souffre pas de discussion.
M.T. a notifié au constructeur, par courrier recommandé avec accusé de réception reçue le 26 janvier 2017, un document intitulé 'état des réserves' comprenant sept postes. Il a ainsi usé de la faculté qui lui est reconnue par les dispositions spéciales de l'article L.231'8 du code de la construction et l'habitation, de dénoncer des réserves complémentaires dans un délai de 8 jours.
Enfin, par courrier en date du 21 juillet 2017, il a dénoncé une liste de désordres et par actes des 3 et 11 août 2017, il a fait assigné LTA et le garant d'achèvement afin d'obtenir la reprise de l'ensemble des réserves et désordres.
M. T., qui a agi dans le délai d'un an sur le fondement de l'article 1792-6 du code civil, est donc fondé à se prévaloir à l'encontre du constructeur de l'obligation de résultat qui lui incombe en application de ce texte, sous réserve de démontrer la réalité des désordres et malfaçons contestés, et de l'effet de purge de la réception s'agissant des désordres non-réservés à réception et dénoncés dans le délai d'achèvement.
Lebonconstructeur.fr - un forum douteux
UN SITE FIABLE ET SANS ARRIERES PENSEES
Le site Lebonconstructeur.fr propose un forum qui prétend conseiller les maîtres d'ouvrage sur des points essentiels comme le choix du constructeur, et les droits et obligations du maître de l'ouvrage. On y relève de vives critiques de l'association AAMOI par l'administrateur du site telles que :
"Nous ne sommes là que pour aider les personnes faisant construire mais nous ne sommes surement pas du coté des clients procéduriers de type AAMOI dont le seul but n’est pas d’avoir une maison conforme à ce qu’ils ont demandé mais simplement de gratter de l’argent."
ou
"L’aamoi ne va que vous inviter à aller au conflit avec votre constructeur ( c’est la seule chose qu’ils savent faire). Or, on ne construit pas une maison avec quelqu’un avec qui on se fâche ou on est en contentieux."
Ce qui est particulièrement respectueux des consommateurs. Nous y apprenons qu'il y aurait des clients "de type AAMOI", et que dès lors que le client connait ses droits il va nécessairement aller au conflit contre son constructeur. En d'autres termes que s'il y a matière à y aller systématiquement, c 'est sans doute que les constructeurs violent habituellement les droits des maîtres d'ouvrage, et qu'il vaut mieux alors ne pas le savoir, ou le laisser faire, si on veut faire construire sans se fâcher.
"Nous ne sommes là que pour aider les personnes faisant construire mais nous ne sommes surement pas du coté des clients procéduriers de type AAMOI dont le seul but n’est pas d’avoir une maison conforme à ce qu’ils ont demandé mais simplement de gratter de l’argent."
ou
"L’aamoi ne va que vous inviter à aller au conflit avec votre constructeur ( c’est la seule chose qu’ils savent faire). Or, on ne construit pas une maison avec quelqu’un avec qui on se fâche ou on est en contentieux."
Ce qui est particulièrement respectueux des consommateurs. Nous y apprenons qu'il y aurait des clients "de type AAMOI", et que dès lors que le client connait ses droits il va nécessairement aller au conflit contre son constructeur. En d'autres termes que s'il y a matière à y aller systématiquement, c 'est sans doute que les constructeurs violent habituellement les droits des maîtres d'ouvrage, et qu'il vaut mieux alors ne pas le savoir, ou le laisser faire, si on veut faire construire sans se fâcher.
Par ailleurs certains participants comme "Lilou" qui prétend que l'AAMOI est "à fuir" et que les avis de l'association sont monayés [https://www.lebonconstructeur.fr/forums/Sujet/maisons-archymade-en-difficulte/page/3/#post-22436] :
"Autre chose marrante racontée par notre constructeur, l’AAMOI peut leur mettre une bonne note s’ils acceptent de payer pour bénficier de leur contrat de construction…Une sorte de mafia en gros !"
n'hésite pas pourtant à recommander son avis lorsqu'ils sagit de certains constructeurs comme ici, en participant ainsi à "la sorte de mafia" : [https://www.lebonconstructeur.fr/forums/Sujet/constructeur-proche-angers/#post-16732] :
"Pour la région d’Angers, je sais qu’ Habitat plus allait mal et a été “repris” par le groupe Avenir basé à Valence et dont les commentaires sur les forums sont exécrables (http://www.aamoi.fr/top-constructeurs/item/2028-groupe-avenir). A éviter donc."
Ou encore ici :
Pas besoin de lire votre avis pour savoir qu’il faut les éviter. c’est une société du Groupe Avenir / Teber :
http://www.aamoi.fr/top-constructeurs/item/2094-pavillon-creation
Pas besoin de lire votre avis pour savoir qu’il faut les éviter. c’est une société du Groupe Avenir / Teber :
http://www.aamoi.fr/top-constructeurs/item/2094-pavillon-creation
Tout ceci serait surprenant si on ne gratte pas un peu ce qui se cache derrière ce site. Ainsi il suffira de jeter un oeil sur les mentions légales de ce site pour relever que le site LEBONCONSTRUCTEUR a pour directeur de publication la société IMMOLIB SAS :
Dont le dirigeant est M. Benjamin Zeig :
Lequel est ou au moins à été directeur de développement de la société BABEAU SEGUIN
Sans compter que l'adresse de cette société (128 rue de la Boetie 75008 Paris) est identique à celle du garant de livraison habituel de cette société (CEGI/CEGC).
Nous sommes donc fiers d'y être critiqués.
Quant à l'avis sur la société BABEAU SEGUIN et sur les autres constructeurs cités, il est sans aucun doute donné en toute objectivité et ce n'est que médisance de penser autrement. C'est sans doute un hasard et ne devrait faire douter que les gens de mauvaise foi au regard des liens qui les unissent à GS II (RCS Troyes B 832 410 534) dont le dirigeant est M. ... Bruno BABEAU.
GS II qui est encore président de ... BABEAU SEGUIN :
Dont le dirigeant est M. Benjamin Zeig :
Lequel est ou au moins à été directeur de développement de la société BABEAU SEGUIN
Sans compter que l'adresse de cette société (128 rue de la Boetie 75008 Paris) est identique à celle du garant de livraison habituel de cette société (CEGI/CEGC).
Nous sommes donc fiers d'y être critiqués.
Quant à l'avis sur la société BABEAU SEGUIN et sur les autres constructeurs cités, il est sans aucun doute donné en toute objectivité et ce n'est que médisance de penser autrement. C'est sans doute un hasard et ne devrait faire douter que les gens de mauvaise foi au regard des liens qui les unissent à GS II (RCS Troyes B 832 410 534) dont le dirigeant est M. ... Bruno BABEAU.
GS II qui est encore président de ... BABEAU SEGUIN :
Aussi quand LEBONCONSTRUCTEUR prétend :
"Nous ne sommes là que pour aider les personnes faisant construire" il faut sans doute comprendre que c'est pour les diriger vers les sociétés du groupe, et "nous ne sommes surement pas du coté des clients procéduriers de type AAMOI" on imagine bien qu'ils ne sont pas du côté de quelque client que ce soit.
Et quand il ajoute :
"Il peut toujours y avoir de faux avis de concurrents sur un site mais cela est tellement puni par la loi ( et détectable par nos systèmes) qu’il y en a de moins en moins…" on en conclue que le système ne détecte probablement pas les faux avis de vrai collaborateurs.
Mais sans doute sommes-nous abusivement suspicieux.
"Nous ne sommes là que pour aider les personnes faisant construire" il faut sans doute comprendre que c'est pour les diriger vers les sociétés du groupe, et "nous ne sommes surement pas du coté des clients procéduriers de type AAMOI" on imagine bien qu'ils ne sont pas du côté de quelque client que ce soit.
Et quand il ajoute :
"Il peut toujours y avoir de faux avis de concurrents sur un site mais cela est tellement puni par la loi ( et détectable par nos systèmes) qu’il y en a de moins en moins…" on en conclue que le système ne détecte probablement pas les faux avis de vrai collaborateurs.
Mais sans doute sommes-nous abusivement suspicieux.