Délais de construction, encore et toujours des abus!
Si vous construisez, ou prévoyez de le faire, ne soyez pas pressés ! Car si vous pensez naïvement que le délai prévu pour la livraison de votre maison démarre en même temps que les travaux – ce qui relève en effet du bon sens - les constructeurs ne l’entendent clairement pas de cette oreille.
Ainsi, l’AAMOI a pu constater que de nombreux constructeurs affirmaient que le délai prévu pour la livraison de votre maison ne débutait pas forcément en même temps que les travaux. Et dans de nombreux dossiers, l’écart n’était pas de quelques jours, mais bien de plusieurs mois !
Les constructeurs s’appuient sur un arrêt de la Cour de cassation du 12 octobre 2017, et en l’interprétant d’une façon que l’on pourra qualifier au mieux de très douteuse. C’est surtout là encore un bel étalage de toute leur mauvaise foi.
Si vous avez un projet en vue, l’AAMOI ne peut que vous conseiller de négocier, durement, au maximum, TOUS les délais prévus dans votre contrat – pas seulement celui prévu pour la livraison – mais aussi ceux prévus pour la levée des conditions suspensives ainsi que pour l’ouverture du chantier.
Partez du principe que le délai pour avoir vos clés sera donc la somme de tous ces délais et ce, quelles que soient toutes les belles promesses qui vous seraient faites oralement.
Si un constructeur est capable de vous promettre une livraison en 12 mois ou moins, il n’a qu’à le faire apparaitre clairement dans ses délais contractuels, qui seront dans tous les cas les seuls qui feront foi.
Gardez aussi à l’esprit que si un délai a besoin d’être ajusté, pour une raison ou une autre, il sera très facile de vous mettre d’accord avec le constructeur pour le prolonger, mais presque impossible de la raccourcir.
Ainsi, l’AAMOI a pu constater que de nombreux constructeurs affirmaient que le délai prévu pour la livraison de votre maison ne débutait pas forcément en même temps que les travaux. Et dans de nombreux dossiers, l’écart n’était pas de quelques jours, mais bien de plusieurs mois !
Les constructeurs s’appuient sur un arrêt de la Cour de cassation du 12 octobre 2017, et en l’interprétant d’une façon que l’on pourra qualifier au mieux de très douteuse. C’est surtout là encore un bel étalage de toute leur mauvaise foi.
Si vous avez un projet en vue, l’AAMOI ne peut que vous conseiller de négocier, durement, au maximum, TOUS les délais prévus dans votre contrat – pas seulement celui prévu pour la livraison – mais aussi ceux prévus pour la levée des conditions suspensives ainsi que pour l’ouverture du chantier.
Partez du principe que le délai pour avoir vos clés sera donc la somme de tous ces délais et ce, quelles que soient toutes les belles promesses qui vous seraient faites oralement.
Si un constructeur est capable de vous promettre une livraison en 12 mois ou moins, il n’a qu’à le faire apparaitre clairement dans ses délais contractuels, qui seront dans tous les cas les seuls qui feront foi.
Gardez aussi à l’esprit que si un délai a besoin d’être ajusté, pour une raison ou une autre, il sera très facile de vous mettre d’accord avec le constructeur pour le prolonger, mais presque impossible de la raccourcir.
L'AAMOI de son côté n'entend pas laisser les choses en l'état et fera tout ce qui est en son pouvoir afin que ces abus cessent et que les maîtres d'ouvrage ne soient plus floués sur les pénalités qui leurs sont dues en cas de retard.
Bientôt, les constructeurs feront démarrer les délais après la remise des clés!
Bientôt, les constructeurs feront démarrer les délais après la remise des clés!