Des mandats dangereux et surtout inutiles

aamoi-mandatLa grande majorité des constructeurs font à ce jour signer des mandats afin de déposer en votre nom les dossiers de permis de construire.
L'intention semble louable et l'est la plupart du temps, sauf que ...
 

1) sur la signature de documents :

Certains mandats autorisent le constructeur "à signer les documents constituant les demandes" ou sous une formulation leur permettent de signer à votre place divers documents sans que vous en ayez connaissance.
Vous en comprendrez le danger et, même si votre interlocuteur vous a charmé et que vous avez toute confiance, vous devez absolument conserver le contrôle de tout ce qui sera déposé à la mairie.
Nous avons en effet constaté des litiges où les maisons s'étaient déplacées sur le terrain, où avaient même pivoté d'un quart de tour, avait monté ou descendu de quelques rangs de parpaings pour s'adapter à des prescription locales.
Nous en avons constaté d'autres où par mesure de rétorsion dans certains litiges, les constructeurs annulaient le permis de construire, ou modifiaient les plans en mairie pour les adapter aux bêtises faites sur le terrain, puisqu'ils avaient la possibilité de signer n'importe quoi à votre place.
Alors même si "vous pouvez lui faire confiance" et si "ce sera plus pratique", au regard de l'investissement que vous faites, ne laissez jamais personne signer quoi que ce soit à votre place. Cela prendra peut-être 1 semaine de plus, mais au moins vous garderez tout le contrôle de votre permis.
L'autorisation de déposer à votre place : Oui, l'autorisation de signer : Non
 

2) la domiciliation du permis :

Devenu également une habitude, la domiciliation du permis de construire chez le constructeur vous rend aveugle des échanges qu'il y a avec l'administration et de tous les problèmes que pourraient poser votre permis.
Les réclamations de pièces supplémentaires, les erreurs éventuellement commises, les accords,... sont adressées chez le constructeur et vous n'en saurez rien s'il veut les dissimuler, ou parfois bien plus tard... trop tard
Les pièces qui accompagnent le permis, comme les déclarations d'ouverture de chantier et celles d'achèvement des travaux arrivent également chez votre constructeur qui en prend la direction.
C'est encore une perte de contrôle de ce qui se passe sur votre dossier  alors que cette élection de domicile chez le constructeur ne vous procure aucun avantage si ce n'est de vous éviter un ou deux courriers pour lui envoyer copie de ce que vous recevez et qu'il doit connaître.
Les originaux restent ainsi dans vos mains, ce sont les vôtres, de votre maison, il n'y a pas de raison que vous n'ayez que des copies quand vous n'êtes pas obligé de les réclamer, que quelquefois on vous refuse même juste pour vous garder sous domination.
Alors imposez que la domiciliation du permis de construire soit chez vous. Vous recevrez tout et vous saurez ce qui se passe dans votre dossier.
Categories Les pièges Tags CCMI | MANDATS

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