AAMOI
Association d'Aide aux
Maîtres d'Ouvrage Individuels

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Enquête sur la garantie de livraison _ Donner votre avis en cas de liquidation judiciaire

Image art enquête garants liquidation
ENQUETE 


L'association AAMOI lance une grande enquête de longue durée sur l'application de la garantie de livraison et sur le comportement des garants en cas de liquidation judiciaire du constructeur.


OBJECTIF 

Cette enquête pourra être utilisée pour défendre les droits des consommateurs, et pour faire valoir le point de vue de l'AAMOI dans les communications avec le ministère, sur les évolutions souhaitables (ou pas) de la législation.


VOTRE CONSTRUCTEUR EST, OU A ETE, EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ?

Nous vous remercions de participer à cette étude en répondant au questionnaire disponible à cette adresse :

https://www.inscription-facile.com/form/drwS6r52n8lxHfIgNYH8

(Durée 5 minutes)

Chacun de vous, en partageant son expérience via ce sondage, peut contribuer à faire évoluer la règlementation.

Nous comptons sur vous ! 

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Association déclarée à la préfecture de l'Essonne en date du 25 mai 2001,
enregistrée sous le N° W911000176 auprès de la sous-préfecture de Palaiseau

Publié au N° 2886 au JO association N°25 de la 133 ème année en date du 23 juin 2001
Modifié au N° 2261 au JO association N°46 de la 133 ème année en date du 17 novembre 2001
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