en effet, le décret dans son article 4 prévoit qu'au dernier alinéa du I de l'article R.* 231-7 les mots : « de menuiserie et de chauffage » sont remplacés par les mots : « de menuiserie, de chauffage et de revêtements extérieurs »
la répartition des stades est désormais ainsi rédigée :
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I.-Le pourcentage maximum du prix convenu, exigible aux différents stades de la construction d'après l'état d'avancement des travaux, est fixé, par application du troisième alinéa de l'article L. 242-2, de la manière suivante :
15% à l'ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement celui du dépôt de garantie ;
25% à l'achèvement des fondations ;
40% à l'achèvement des murs ;
60% à la mise hors d'eau ;
75% à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air ;
95% à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie, de chauffage et de revêtements extérieurs.
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Tant-pis pour le DTU 25.41 qui prévoit le contraire de ce décret.
S'il est vrai que cela va résoudre les conflits sur le paiement du stade hors-d'air qui engendrait de nombreux contentieux, ce sera au prix des pénétrations d'eau qui imbiberont les isolants, et des dégâts sur les cloisons.
Mais ça, qui s'en soucie vraiment...
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Association d'Aide aux
