Flash info

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MAISONS PIERRE et ses partenaires, les taux d'endettement sans limite
Nous avons traité ces derniers temps plusieurs dossiers de constructeion, dans lesquels les consommateurs, qui se sont vu refuser leurs prêts par d'autres banques, se voient menacer par la société MA...
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MAISONS PIERRE toujours et les procurations abusives
Mise en garde très sérieuse sur la procuration et en général les documents, lettres et attestations en tout genre que la société MAISONS fait érablir lors de la signature du contrat. En effet cette pr...
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Un dossier GEOXIA (MAISONS PHENIX) exemplaire
Le 30 mars 2007 Mme LOCATELLI signe un contrat de construction de maisons individuelle avec la société GEOXIA RHONE-ALPES, qui lui présente cette convention en toute illégalité, puisque le vendeur de...
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La Cour d'Appel de REIMS confirme l'illégalité des contrats GEOXIA
Une nouvelle fois une Cour d'Appel confirme l'illégalité des contrats de la société GEOXIA en la sanctionnant sur sa façon de décrire et de chiffrer les travaux à la charge du client,et la condamne à...
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Les constructeurs tenus d'avoir recours aux architectes
A savoir : Le décret du 29 décembre 2011 portant sur le nouveau mode de calcul des surfaces habitables obligera les constructeurs à avoir recours aux services d’un architecte beaucoup plus fréquemmen...
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"Les Demeures Gilles Richard/Trabeco Eure" condamnés : nullité et destruction
Après plus de quatre longues années de procédure, grâce au soutien et aux conseils de l’AAMOI, l’un de nos adhérents a enfin obtenu de la justice qu’elle déclare la nullité de son contrat passé avec ...
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Maisons TESSARO (CONSTRUCTIONS DE RÊVES) rend les clés
Constatant que sa « future » maison faisait l’objet de plusieurs malfaçons et non façons, notre adhérent n°2683 avait refusé de régler le solde du prix des travaux de la construction. L’Aamoi rappelle...
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Maisons LE MAY contraint de fournir les contrats de sous-traitance
Souhaitant contrôler de près le déroulement de sa construction, un couple breton (Adhérents n°3648) réclamait la copie des contrats de sous-traitance à son constructeur, Maisons LE MAY (Maison du Tre...
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La nullité pour DOMASUD
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) doit répondre à un certain nombre de règles précises, auxquelles aucune circonstance ni aucun accord ne permet de déroger. Toute négligence du...
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Une pratique illégale d'un garant condamnée
L'association AAMOI a poursuivi la CEGI afin de faire condamner le refus systématique de sa garantie de remboursement en prétextant que le constructeur n'était pas défaillant. Elle demandait égalemen...
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La CGI Bat et ses mensonges
La CGI Bat a pris pour (sale) habitude de rejeter les demandes des maîtres de l'ouvrage sous le prétexte que son intervention n'aurait lieu d'être que dans le cas de défaillance financière du constru...
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MAISON PIERRE - une fois de plus
Nous recevons un dossier dans lequel la société MAISONS PIERRE a dirigé un de ses clients vers la société ECMC (RCS 509.434.775), sous le prétexte d'économie et de conseil d'une société avec laquelle...
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MAISONS PIERRE - encore
Le 17/06/2011 La société MAISONS PIERRE a été condamnée le 10 mai 2011 par le tribunal de MELUN qui annule le contrat passé avec un de nos adhérents en lui reprochant un défaut de signification confo...
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Une nouvelle entreprise toulousaine s'engage sur la charte
La société L'ARBRE MAISON, jeune entreprise sur le marché, s'engage dès le départ sur la charte de l'association AAMOI et nous approche pour que nous travaillons ensemble ses documents contractuels. ...
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MISE EN GARDE - une clause tout particulièrement abusive
Nous constatons depuis quelques temps l'introduction dans les contrat des constructeurs d'une clause ou d'un document qui est proposé aux consommateur et qui leur fait renoncer au caractère forfaitai...