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Association d'Aide aux
Maîtres d'Ouvrage Individuels

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La CGI Bat et ses mensonges

La CGI Bat a pris pour (sale) habitude de rejeter les demandes des maîtres de l'ouvrage sous le prétexte que son intervention n'aurait lieu d'être que dans le cas de défaillance financière du constructeur. Nos dossiers en comportent de multiples exemples et la CGI Bat n'hésite jamais à défendre sa version devant les tribunaux lorsqu'elle est mise en cause par le consommateur, profitant d'une rédaction quelque peu imprécise du texte de loi.

Malgré  de nombreuses condamnations par des juridictions de premier et de second degré au fond, avec ainsi une mauvaise foi évidente, elle continue à refuser ses interventions lorsqu'il n'y a pas de procédure collective.

Elle vient une nouvelle fois le 12 juillet 2011 de se faire condamner par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux dans un procès au fond qui a parfaitement analysé les textes applicables et dont nous saluons l'analyse dans le procès que notre adhérent a du engager pour faire valoir ses droits. Que d'annése perdues et d'argent gaspillé à cause d'une société dont le rôle devrait être la protection du consommateur.

Nous appelons nos lecteurs à tenir compte de ce critère dans le choix de leur constructeur et, dans le cas ou il n'y aurait pas d'autres critères déterminants, d'écarter celui dont le garant de livraison serait la CGI Bat.

 

 

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