Nos dossiers pour les maitres d'ouvrage
-
Les mandats réciproques sans limite
Lire la suite...Depuis que nous avons fait condamner certains constructeurs qui se dispensaient d'envoyer le contrat à chacun des co-contractants, les plus réticents à respecter la loi et le simple bons-sens, ont mis en place des mandats réciproques entre époux, concubins, pacsés,... probablement parce que c'était trop difficile de respecter la loi comme le font pourtant tous les notaires et toutes les agences im...
-
Un contrat sans (trop) de surprise
Lire la suite...Le contrat, base des droits et des obligations respectives, ne peut-être signé sans définition précise et réfléchie de son contenu. La formation du contrat est la phase la plus importante du point de...