Bessin Pavillons
Auteur DURANT Guillaume
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[vendredi 1 octobre 2021 10:56]
Dernière mise à jour par DURANT Guillaume
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[vendredi 1 octobre 2021 11:00]

Cote AAMOI au 1/10/2021: 13.5
Le constructeur conditionne l’ouverture de chantier à la signature d’un avenant faisant suite à la MAP et se réserve le droit de ne pas commencer tant qu’il n’aura pas été accepté alors que toutes les caractéristiques de l’ouvrage doivent être déterminées dès sa signature.
Si des précisions peuvent ou doivent être apportées au contrat après sa signature cela ne peut en aucun cas constituer un motif permettant au constructeur de se décharger de ses obligations.
La notice est incomplète en ce qu'elle ne comporte aucune indication sur les revêtements muraux (peintures) et les revêtements de sol des pièces non carrelées
Le contrat prévoit plusieurs causes de prolongations des délais non visées par les textes légaux
Le constructeur conditionne l’ouverture de chantier à la signature d’un avenant faisant suite à la MAP et se réserve le droit de ne pas commencer tant qu’il n’aura pas été accepté alors que toutes les caractéristiques de l’ouvrage doivent être déterminées dès sa signature.
Si des précisions peuvent ou doivent être apportées au contrat après sa signature cela ne peut en aucun cas constituer un motif permettant au constructeur de se décharger de ses obligations.
La notice est incomplète en ce qu'elle ne comporte aucune indication sur les revêtements muraux (peintures) et les revêtements de sol des pièces non carrelées
Le contrat prévoit plusieurs causes de prolongations des délais non visées par les textes légaux