LES MAISONS DALASSUS
Auteur Association AAMOI
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[mercredi 15 septembre 2021 10:42]
Dernière mise à jour par Association AAMOI
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[mercredi 15 septembre 2021 11:03]
Code postal
59820
Commune
GRAVELINES
Département
59-Nord
Région
Nord Pas de Calais
rcs
Dunkerque B 304 178 452
Cote au 15/09/2021 : 3,5
Un contrat type bourré de clauses abusives dans ses conditions générales et qui fait fi de toutes les protections du CCMI en matière de prix forfaitaire. Nous retrouvons des clauses jugées illicites et abusives depuis plus de 10 ans.
Un contrat type bourré de clauses abusives dans ses conditions générales et qui fait fi de toutes les protections du CCMI en matière de prix forfaitaire. Nous retrouvons des clauses jugées illicites et abusives depuis plus de 10 ans.