Probat
Auteur Association AAMOI
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[dimanche 18 février 2018 15:37]
Dernière mise à jour par DURANT Guillaume
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[mercredi 7 mars 2018 11:21]
Adresse
4 RUE GEORGES CHARPAK
Code postal
28300
Commune
MAINVILLIERS
Département
28-Eure-et-Loir
Région
Centre
rcs
Chartres B 429 819 956
Site internet
www.construit28.fr/
Dénomination commerciale: Construit 28
Cote AAMOI le 07/03/18 : 12.5
Le contrat contient les clauses abusives et quelques clauses illicites habituelles des contrats de construction mais certaines ont été dénoncées depuis longtemps et abandonnées par la plupart des constructeurs (proportionnalités de la consignation, hierarchisation des documents contractuels, ... ).
Cote AAMOI le 07/03/18 : 12.5
Le contrat contient les clauses abusives et quelques clauses illicites habituelles des contrats de construction mais certaines ont été dénoncées depuis longtemps et abandonnées par la plupart des constructeurs (proportionnalités de la consignation, hierarchisation des documents contractuels, ... ).