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INNOV' HABITAT

Auteur VENNETIER Daniel :: [vendredi 29 décembre 2017 14:33] Dernière mise à jour par VENNETIER Daniel :: [vendredi 29 décembre 2017 14:43]
Anomalies sérieuses et/ou renouvelées, constructeur à éviter si vous avez le choix Adresse 6 RUE EN VERRERIE Code postal 57500 Commune SAINT AVOLD Département 57-Moselle rcs 491539185 Site internet www.innovhabitat.fr/
Au 29/12/2017
Cote : -10,5

Clauses abusives et particulièrement graves :
le contrat prévoit une grille des appels de fonds non conformes à la réglementation d'ordre public (article R.231-7 du CCH), hiérarchise les documents contractuels, une modification par le constructeur des prestations par des équivalents sans prévoir l'accord préalable du maître de l'ouvrage...


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