MACC3
[lundi 14 octobre 2013 15:14]
Dernière mise à jour par VENNETIER Daniel
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[mercredi 29 avril 2015 07:24]
Code postal
68270
Commune
WITTENHEIM
Département
68-Haut-Rhin
Région
Alsace
rcs
Mulhouse B 509 559 381
Par un arrêt du 23 avril 2015, M. Pierre MACCHI a été déclaré coupable d'avoir, entre 2001 et 2004, procédé à des appels de fonds dont le total dépassait de coût total de la construction alors que les travaux d'équipement de la maison n'était pas terminés, délit prévu et réprimé par les articles L.231-1, L.231-2, L.231-4-II, L.241-1 du code de la construction et de l'habitation. Il est condamné à une amende de 2.000 €.
M. Pierre MACCHI est cité comme Président de Bati Environnement Espace Pro Alsace Energivie (BEEP) et dirigeant de MACC3.