Ovalie Construction
[lundi 14 octobre 2013 15:10]
Dernière mise à jour par DURANT Guillaume
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[mardi 24 avril 2018 09:16]
Adresse
70 BIS ROUTE DE SEYSSES
Code postal
31100
Commune
TOULOUSE
Département
31-Haute-Garonne
Cote AAMOI le 24/04/18: 0.5
La livraison est intervenue en retard en raison de plusieurs arrêts de chantier non justifiés.
La notice descriptive indique qu'une étude de sol obligatoire est à la charge du maître d'ouvragre.
La notice est également irrégulière en ce qu'elle omet de décrire et de chiffrer plusieurs travaux indispensables et non compris dans le prix convenu.
Cote AAMOI le 29/09/2017 : 6
Nombreuses anomalies dans un contrat, le maître d'ouvrage se plaint qu'il ait été antidaté et adressé pendant ses congés dont il avait averti OVALIE.
Cote AAMOI le 01/09/2017 : 13
Un contrat reçu récemment montre qu'OVALIE CONSTRUCTION persiste à mettre l'étude de sol à la charge du maître de l'ouvrage et à prévoir illégalement des adaptations spéciales "non compris dans le prix".
Publié le 14 octobre 2013
Violation du caractère forfaitaire du contrat à la suite de l'étude de sol.
Le contrat est non conforme à la législation.