Les Maisons d'Aujourd'hui
[lundi 14 octobre 2013 15:03]
Dernière mise à jour par DURANT Guillaume
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[mercredi 10 octobre 2018 09:41]

Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 06/09/2016 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde pour cette société.
Cote AAMOI
Le 10/10/2018: 11.5
Quelques clauses abusives et illicites du contrat type de la LCAFFB
Les plans sont insuffisants (absence éléments d'équipements intérieurs ou extérieurs indispensables.
La notice descriptive prévoit que le constructeur peut modifier les prestations par des équivalents sans prévoir l'accord du maître de l'ouvrage.