La Liberté d'expression, la calomnie et l'insulte
La liberté d'expression est un droit constitutionnel de sorte qu'il n'y a pas de limite à l'expression de vos avis ou de vos sentiments.
Les propos doivent cependant être mesurés et émis de bonne foi, les propos peuvent même être "calomnieux", dans le sens "atteinte à l'honneur et à la reputation", s'il reposent sur des faits prouvés, ou pour le moins s'ils se fondent sur une enquête sérieuse et sont faits avec prudence.
Encore faut-il distinguer la calomnie et l'insulte.
La calomnie est le rapport de faits qui peuvent être imputés à la personne visée, et qui peuvent être infirmés ou confirmés par celui qui est mis en cause (exception de vérité), l'insulte ne se rapporte à aucun fait précis.
L'insulte est souvent admise s'il est une conséquence d'une provocation, c'est à dire si elle est la conséquence d'un évènement qui la justifie.
"j'ai le sentiment de m'être fait voler par ce constructeur" est une parole libre ;
"ce constructeur m'a volé" peut relever de la calomnie ;
"ce constructeur est un voleur" est une insulte ;
Ceci étant, subir un procès est toujours pénible et on y perd de l'argent même quand l'adversaire est débouté. Il est donc inutile de le provoquer sans un sérieux motifs.
Hormis une action médiatique volontaire il faut donc rester mesuré et s'en tenir aux faits. Et surtout il faut s'en tenir à des propos que l'on est sûr de vouloir rendre public, et qu'on ne retirera pas en cas de menace.
Car un constructeur qui réussit à vous faire retirer un commentaire sur une menace de procès, prend un ascendant énorme en étant convaincu ensuite qu'il vous domine et se permettra n'importe quoi.
Daniel
Coordinateur de l'AAMOI
Les propos doivent cependant être mesurés et émis de bonne foi, les propos peuvent même être "calomnieux", dans le sens "atteinte à l'honneur et à la reputation", s'il reposent sur des faits prouvés, ou pour le moins s'ils se fondent sur une enquête sérieuse et sont faits avec prudence.
Encore faut-il distinguer la calomnie et l'insulte.
La calomnie est le rapport de faits qui peuvent être imputés à la personne visée, et qui peuvent être infirmés ou confirmés par celui qui est mis en cause (exception de vérité), l'insulte ne se rapporte à aucun fait précis.
L'insulte est souvent admise s'il est une conséquence d'une provocation, c'est à dire si elle est la conséquence d'un évènement qui la justifie.
"j'ai le sentiment de m'être fait voler par ce constructeur" est une parole libre ;
"ce constructeur m'a volé" peut relever de la calomnie ;
"ce constructeur est un voleur" est une insulte ;
Ceci étant, subir un procès est toujours pénible et on y perd de l'argent même quand l'adversaire est débouté. Il est donc inutile de le provoquer sans un sérieux motifs.
Hormis une action médiatique volontaire il faut donc rester mesuré et s'en tenir aux faits. Et surtout il faut s'en tenir à des propos que l'on est sûr de vouloir rendre public, et qu'on ne retirera pas en cas de menace.
Car un constructeur qui réussit à vous faire retirer un commentaire sur une menace de procès, prend un ascendant énorme en étant convaincu ensuite qu'il vous domine et se permettra n'importe quoi.
Daniel
Coordinateur de l'AAMOI