Une attestation de financement qui ne le regarde pas
Nous voyons de plus en plus fréquemment des contrats de construction qui ne comportent pas, dans le coût total de la construction, l'ensemble des travaux réservés.
Dans d'autres cas, ce montant total est modifié par un avenant signé simultanément ou quelques jours plus tard, qui organise les finances du maître de l'ouvrage en lui faisant retirer des travaux réservés du financement.
Très souvent cette pratique s'acompagne d'un courrier ou d'une mention manuscrite dictée par le constructeur dans lesquels le maître d'ouvrage renonce au chiffrage des ces travaux, voire "demande expressément de ne pas le chiffrer" dans le contrat sous le prétexte qu'il réalisera les travaux lui-même.
Pourtant un constructeur n'a aucune raison de demander un tel courrier, si ce n'est habituellement de vendre une maison à quelqu'un qui n'en a pas les moyens, ou d'augmenter la marge financière pour lui laisser de quoi passer ses futurs avenants à prix d'or, voire encore de prévoir la révision du prix qu'il occulte, et tout ce dont il n'a pas parlé (taxe,....) sans mettre en danger le financement du prix convenu qui doit lui revenir dans tous les cas.
Cette pratique interdit également à un maître d'ouvrage de confier finalement un travail réservé au constructeur, puisqu'il n'en aura pas le financement, alors qu'il lui est demandé de renoncer à ce financement avant qu'il n'ait pu évaluer réellement la portée des travaux à réaliser qu'il ne pourra pas toujours faire lui-même en raisons de sa complexité ou des moyens à mettre en oeuvre.
Enfin si d'aventure il s'en rend compte, et qu'il souhaite faire financer ces travaux mais se heurte à un refus de la banque, le constructeur lui opposera bien évidemment ce renoncement et le montant du prêt supérieur à celui prévu dans le contrat pour réclamer des dommages et intérêts pour résiliation abusive.
Pour toutes ces raisons, nous dénonçons cette pratique qui n'a pas lieu d'être, et qui est susceptible de restreindre gravement les droits du maître d'ouvrage.
Nous ne le dirons jamais assez, pour un contrat de construction les seuls documents essentiels à signer sont : Le contrat lui même (conditions générales et particulières), la notice descriptive et le plan. Il faut donc être extrèmement prudent avant de signer tout autre document qui vous est présenté et sur lequel vous n'avez pas pu réfléchir.
Le financement d'une construction doit couvrir l'ensemble des travaux à réaliser, ce que vous avez prévu de faire vous même ne regarde que vous. Refusez de signer de telles attestations ou avenant, vous avez le temps de réfléchir à ce que vous demanderez vous même, et définitivement, à votre prêteur. Cela ne le regarde pas.
Dans d'autres cas, ce montant total est modifié par un avenant signé simultanément ou quelques jours plus tard, qui organise les finances du maître de l'ouvrage en lui faisant retirer des travaux réservés du financement.
Très souvent cette pratique s'acompagne d'un courrier ou d'une mention manuscrite dictée par le constructeur dans lesquels le maître d'ouvrage renonce au chiffrage des ces travaux, voire "demande expressément de ne pas le chiffrer" dans le contrat sous le prétexte qu'il réalisera les travaux lui-même.
Pourtant un constructeur n'a aucune raison de demander un tel courrier, si ce n'est habituellement de vendre une maison à quelqu'un qui n'en a pas les moyens, ou d'augmenter la marge financière pour lui laisser de quoi passer ses futurs avenants à prix d'or, voire encore de prévoir la révision du prix qu'il occulte, et tout ce dont il n'a pas parlé (taxe,....) sans mettre en danger le financement du prix convenu qui doit lui revenir dans tous les cas.
Cette pratique interdit également à un maître d'ouvrage de confier finalement un travail réservé au constructeur, puisqu'il n'en aura pas le financement, alors qu'il lui est demandé de renoncer à ce financement avant qu'il n'ait pu évaluer réellement la portée des travaux à réaliser qu'il ne pourra pas toujours faire lui-même en raisons de sa complexité ou des moyens à mettre en oeuvre.
Enfin si d'aventure il s'en rend compte, et qu'il souhaite faire financer ces travaux mais se heurte à un refus de la banque, le constructeur lui opposera bien évidemment ce renoncement et le montant du prêt supérieur à celui prévu dans le contrat pour réclamer des dommages et intérêts pour résiliation abusive.
Pour toutes ces raisons, nous dénonçons cette pratique qui n'a pas lieu d'être, et qui est susceptible de restreindre gravement les droits du maître d'ouvrage.
Nous ne le dirons jamais assez, pour un contrat de construction les seuls documents essentiels à signer sont : Le contrat lui même (conditions générales et particulières), la notice descriptive et le plan. Il faut donc être extrèmement prudent avant de signer tout autre document qui vous est présenté et sur lequel vous n'avez pas pu réfléchir.
Le financement d'une construction doit couvrir l'ensemble des travaux à réaliser, ce que vous avez prévu de faire vous même ne regarde que vous. Refusez de signer de telles attestations ou avenant, vous avez le temps de réfléchir à ce que vous demanderez vous même, et définitivement, à votre prêteur. Cela ne le regarde pas.