Attaquer un adhérent de l'AAMOI comporte quelques risques
La société LCCMI (Les Compagnons Constructeurs de Maisons Individuelles) avait eu l’audace de poursuivre un deux de nos adhérents qui avaient annulé leur contrat à la suite de malversation dans la formation de ses contrats et quelques mésententes sur le contenu des prestations qui étaient dues.
Nous sommes donc intervenus dans un des deux dossiers au titre d’association de défense.
Le constructeur doit regretter d’avoir imprudemment engagé les hostilités car
Enfin le contrat de l’UMF est aussi sanctionné en ce que le tribunal demande le retrait de certaines clauses de prolongation de délai. Nous précisons toutefois que ces clauses sont présentes dans la quasi totalité des contrats types français quel que soit l'organisation professionnelle qui le propose.
NOTA : La société LCCMI a fait appel de la décision qui n'est donc pas définitive.
Nous sommes donc intervenus dans un des deux dossiers au titre d’association de défense.
Le constructeur doit regretter d’avoir imprudemment engagé les hostilités car
- dans le premier il a été débouté et condamné au paiement de dommages et intérêts à hauteur de 7.000 euros,
- dans le second ou nous sommes intervenu il est chargé de communiquer le dispositif du jugement à ses clients des 5 dernières années et à proposer à tous les MO encore en cours de contrat des avenants supprimant toutes les clauses abusives (8 clauses condamnées). Et ce sous 5.000 euros par infraction constatée.
Enfin le contrat de l’UMF est aussi sanctionné en ce que le tribunal demande le retrait de certaines clauses de prolongation de délai. Nous précisons toutefois que ces clauses sont présentes dans la quasi totalité des contrats types français quel que soit l'organisation professionnelle qui le propose.
NOTA : La société LCCMI a fait appel de la décision qui n'est donc pas définitive.