Vous pouvez consulter ci-dessous les statuts de l'association ainsi que les décisions du conseil.
Statuts de l'association :
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association d' Aide aux Maîtres d'Ouvrage Individuels.
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet d'assurer, du point de vue matériel et moral, la défense et la représentation des intérêts généraux de toutes les familles quelle que soit leur situation juridique et sociale ou leur nationalité, en particulier en leurs qualités de consommateurs, en tant que maître d’ouvrage, vis-à-vis des constructeurs de maisons individuelles avec fourniture de plan.
Elle veille, par tous moyens légitimes et légaux, y compris par voie de presse, d'édition et de formation, et d'une façon générale en utilisant tout support de l'information, quelle que soit sa nature, au maintien et au respect des règlements et lois en vigueur dans le domaine de la construction de maison individuelle.
L’A.A.M.O.I a également pour objet :
L’A.A.M.O.I a également pour objet :
- De fournir à ses adhérents un carnet d'adresses des professionnels de la construction de maisons individuelles (Architectes, experts, avocats, conseillers juridique, etc.) et éventuellement de négocier les tarifs ou modalités d'abonnements de ces derniers
- De fournir un accompagnement et un conseil auprès des adhérents pour les aider dans leur parcours vis à vis des différentes démarches afférentes à la construction
- De favoriser l'échange d'expériences et de conseils entre les adhérents face aux différents problèmes qu'ils rencontrent
- D'effectuer ou de favoriser d'éventuelles négociations entre les maîtres d'ouvrage et les acteurs de la construction de maisons individuelles
- De fournir un accompagnement et un conseil auprès des adhérents pour les aider dans leur parcours vis à vis des différentes démarches afférentes à la construction
- De favoriser l'échange d'expériences et de conseils entre les adhérents face aux différents problèmes qu'ils rencontrent
- D'effectuer ou de favoriser d'éventuelles négociations entre les maîtres d'ouvrage et les acteurs de la construction de maisons individuelles
Article 3 - Adresse
Le siège de l'association est fixé à :
Chez M. DEVIJVER Benoit
20 rue des Coulons
78810 - FEUCHEROLLES
20 rue des Coulons
78810 - FEUCHEROLLES
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - Durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 - Membres
Les catégories de membre de l'association sont :
- Président d'honneur
- Membre d'honneur
- Adhérent
- Membre d'honneur
- Adhérent
Pour être adhérent de l'association, il faut remplir un bulletin d'adhésion puis :
- Avoir acquitté un droit d'entrée;
- S'acquitter du montant de la cotisation ou être éligible à une dispense de cotisation
- S'acquitter du montant de la cotisation ou être éligible à une dispense de cotisation
L’assemblée générale ordinaire se prononce sur la nomination ou la déchéance du ou des membres présidents d’honneur, sur proposition du conseil d’administration.
Article 6 - Cotisation
Une cotisation doit être acquittée par les adhérents. Elle est fixée par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration est compétent pour définir les membres ou catégories de membre dispensées de cotisations.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par:
- Le décès
- La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration
- Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité
- La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception
- La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration
- Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité
- La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les recettes des manifestations exceptionnelles
- Les subventions
- Tout autre moyen légal
- Les recettes des manifestations exceptionnelles
- Les subventions
- Tout autre moyen légal
Article 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, le président, le secrétaire et le trésorier général, élus pour une année parmi les membres convoqués à l'assemblée générale.
Chaque membre n'est rééligible au conseil d'administration que 3 fois consécutivement, soit 4 mandats sans interruption.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Pour les aider dans leurs tâches, les membres du conseil d'administration peuvent avoir des adjoints par fonction et secteurs géographiques. Les adjoints sont consultés pour les décisions de la vie courante mais n'ont pas de fonctions dirigeantes et ne prennent pas part au vote du conseil d'administration.
Pour les aider dans leurs tâches, les membres du conseil d'administration peuvent avoir des adjoints par fonction et secteurs géographiques. Les adjoints sont consultés pour les décisions de la vie courante mais n'ont pas de fonctions dirigeantes et ne prennent pas part au vote du conseil d'administration.
En cas de vacances d'un poste du conseil d'administration, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du titulaire jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 - Indemnisation - Rémunération
Les fonctions du conseil d'administration sont bénévoles.
Les membres qui remplissent une mission aprouvée au profit de l'association ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement en véhicule personnel sont remboursés sur le barème de l'administration fiscale.
L'association peut avoir les salariés indispensables à son fonctionnement.
Les membres qui remplissent une mission aprouvée au profit de l'association ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement en véhicule personnel sont remboursés sur le barème de l'administration fiscale.
L'association peut avoir les salariés indispensables à son fonctionnement.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par :
- Convocation individuelle
- Bulletin d'information
- Tout autre moyen, en particulier électronique, décidé par le conseil d'administration
- Bulletin d'information
- Tout autre moyen, en particulier électronique, décidé par le conseil d'administration
L'assemblée générale se réunit chaque année, les décisions sont prises à la majorité des membres présents, représentés ou participant par tout moyen. Un membre peut représenter d'autres membres avec leur accord écrit, sans pouvoir représenter plus de 3% du nombre d'adhérents.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Elle peut être fusionnée avec l'assemblée générale annuelle. Elle fait l'objet dans ce cas du premier point de l'ordre du jour.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
S'agissant d'une situation exceptionnelle qui peut conditionner l'existence de l'association (dissolution, fusion), les décisions seront prises à la majorité des 2/3 ou plus avec pour quorum les 2/3 des membres. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée extraordinaire est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12 dans un délai de 4 mois, avec le même ordre du jour, sans contrainte de quorum, où la décision est prise à la majorité des 2/3.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association de défense de consommateurs.
Décisions du conseil d'administration
11 novembre 2020
Le siège social de l'association est transféré à l'adresse suivante :
Chez M. Benoit DEVIJVER
20 rue des Coulons
78810 - FEUCHEROLLES
conformément à l'article 3 des statuts
Chez M. Benoit DEVIJVER
20 rue des Coulons
78810 - FEUCHEROLLES
conformément à l'article 3 des statuts
9 décembre 2019
Le siège social de l'association est transféré à l'adresse suivante :Chez Stop & Work Massy
5 Avenue Carnot
91300 - MASSY
Conformément à l'article 3 des statuts
21 novembre 2015
Le Conseil d'Administration constate l'adoption à l'unanimité des nouveaux statuts.
24 janvier 2011
Le siège social de l'association est transféré à l'adresse suivante :
Chez BLEU VOYELLE
27, place Victor Schoelcher
91300 - MASSY
Conformément à l'article 3 des statuts