MAISONS PIERRE sévèrement condamnée
Ce n’est pas une victoire, c'est une déculottée
A l’issue d’une longue bataille judiciaires dans laquelle nos adversaires ont usé de tous les moyens procéduraux pour faire échouer le procès débuté en janvier 2017, la Cour d’appel de Paris a rendu son arrêt dans le procès que l’AAMOI a fait à MAISONS PIERRE, SOGEREP et AXA sur la demande des sommes (3100 a 3500 € que MAISONS PIERRE ajoute dans le prix convenu au titre de la DO.
La Cour d’appel donne raison à l'AAMOI, déclare que cette demande est illégale, et condamne MAISONS PIERRE à payer 100.000 € à l’aamoi + 15.000 € au titre des frais judiciaires.
Un grand bravo au service juridique et aux avocats qui se sont battus pied à pied depuis plus de 7 ans pour obtenir ce résultat.
Gageons qu'une dernière bataille va se jouer devant la Cour de cassation puisqu'il y a peu de chances que MAISONS PIERRE et M.JUDE admettent une défaite contre l’AAMOI.
Mais 3 condamnations de MAISONS PIERRE dans la même semaines contre l’AAMOI et ses adhérents devraient les amener, nous l’espérons, à réfléchir sur leurs pratiques.
Le conseil d’administration de l’AAMOI.
A l’issue d’une longue bataille judiciaires dans laquelle nos adversaires ont usé de tous les moyens procéduraux pour faire échouer le procès débuté en janvier 2017, la Cour d’appel de Paris a rendu son arrêt dans le procès que l’AAMOI a fait à MAISONS PIERRE, SOGEREP et AXA sur la demande des sommes (3100 a 3500 € que MAISONS PIERRE ajoute dans le prix convenu au titre de la DO.
La Cour d’appel donne raison à l'AAMOI, déclare que cette demande est illégale, et condamne MAISONS PIERRE à payer 100.000 € à l’aamoi + 15.000 € au titre des frais judiciaires.
Un grand bravo au service juridique et aux avocats qui se sont battus pied à pied depuis plus de 7 ans pour obtenir ce résultat.
Gageons qu'une dernière bataille va se jouer devant la Cour de cassation puisqu'il y a peu de chances que MAISONS PIERRE et M.JUDE admettent une défaite contre l’AAMOI.
Mais 3 condamnations de MAISONS PIERRE dans la même semaines contre l’AAMOI et ses adhérents devraient les amener, nous l’espérons, à réfléchir sur leurs pratiques.
Le conseil d’administration de l’AAMOI.