Nos dossiers sur les "professionnels du CCMI"

Total: 6 ArticlesAfficher: 1 - 6 Articles
  • Nouvelle clause abusive dans un contrat Maison Phénix (GEOXIA) pour la RE 2020

    Les nouvelles réglementation appellent de nouvelles dérives. Avec la toute prochaine arrivée de la ...

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  • Mise en garde sur la scierie HARMANN Frères

    Pour contrat de construction illégal. Scierie HARTMANN Frères - RCS Mulhouse B 305 800 41 Nous rece...

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  • CONSTRUCTION OUEST HOME condamnée

    Le société CONSTRUCTION OUEST HOME perd en première instance sa bataille judiciaire contre un de no...

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  • Mise en garde contre la société HABITAT PLUS

    Le 08 novembre 2010 : Mise en garde contre cette société dont nous parvient un contrat signé en vio...

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  • Anomalie sur contrat Maisons d'en France Nord

    Mise en garde sur une anomalie détectée dans un contrat de la société MAISONS D'EN FRANCE NORD. Nou...

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  • La société Maisons Pierre condamnée.

    Décision du TGI d'ORLEANS du 28 mai 2010. Cette décision prononce la nullité d'un contrat de la soc...

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