La Dommage Ouvrage

Déjà plusieurs cas recensés - combien y en a-t-il?

Outre société HABITAT CONSTRUCTION qui a procédé ainsi dans plusieurs contrats, nous avons déjà relevé que la société DEMEURE D'AUTREFOIS a surfacturé de façon très importante le prix de l'assurance dommage ouvrage à au moins un de ses clients.

Le procédé consiste, lorsque la dommage ouvrage n'est pas comprise dans le prix convenu mais facturée indépendamment au client, à faire un appel de fonds d'un montant de 2 à 3 fois le prix réel de cette assurance.

Une escroquerie dans les règles de l'art.

Malheureusement, celle-ci est favorisée par les assureurs eux-mêmes qui se refusent à indiquer le montant de la prime sur leurs attestations, comme le prévoit pourtant l’article L.112-4 du code des assurances. Il a fallu menacer les assurances concernées (la SMABTP dans un cas et la CAMCA ASSURANCE dans l'autre) de les traduire en justice pour complicité d'escroquerie pour obtenir le montant des primes réellement versées.

Aussi, nous ne pouvons que recommander de refuser d'établir le chèque de la dommage ouvrage au nom d'un constructeur s'il ne peut vous en justifier le coût.

Et dans le cas où ce serait déjà fait et que le coût de la DO dépasserait 2 à 3 % du coût du prix convenu, nous vous encourageons à demander des justificatifs au constructeur et à son assurance.

Deux autres constructeurs accrochés :

- La société BLAVIER et son assureur ont été interrogés, le coût de l'assurance DO avait été surfacturé
- La société NCMI maisons ASTRAL sous le prétexte de DO intègre dans le prix qu'elle fait règler à ses clients la décennale, la responsabilité civile, et la TRC du constructeur.

Complément publié le 18 janvier 2010

- Une action judiciaire sur ce thème a été engagée contre la société CMAGIC et le courtier qui délivre son assurance. La société CMAGIC, éventuellement sous la dénomination ARTECOLOGIS, facturerait l'intégralité de ses assurances à ses clients sous prétexte du règlement de la DO.

Complément publié le 11 novembre 2013