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La Dommage Ouvrage
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Déjà plusieurs cas recensés - combien y en a-t-il? Outre société HABITAT CONSTRUCTION qui a procédé ainsi dans plusieurs contrats, nous avons déjà relevé que la société DEMEURE D'AUTREFOIS a surfactu...
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Les Contacts locaux
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Ils vous donneront les premiers éléments concernant l'association. Avant de poser votre question via le formulaire de contact, merci d'utiliser d'abord le moteur de recherche du site. Si vous ne trou...
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Négocier et signer un CCMI avec un constructeur ?
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Le CCMI Le Contrat de Construction de Maison Individuelle, est un contrat d'ordre public comme en dispose l'article L.230-1 du code de la construction et de l'Habitation. Cela signifie qu'il ne peut ...
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Le Top Constructeur
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Le code est défini ainsi : Ils ont signé Charte_dagrément_AAMOI_3.pdf et/ou sont remarqués pour la qualité de leur contrat et la satisfaction de leurs clients Nous avons relevé quelques anomalies pon...