Site de l'association AAMOI

Un nouvel outil de l'aamoi : le top Delai

L'association AAMOI met en ligne un nouvel outil, le "TOP Délais" http://www.aamoi.fr/s-informer/le-top-delai

16 décembre 2020 : l'AAMOI fait condamner AST pour la seconde fois

Le service juridique de l'AAMOI a le plaisir de vous informer que par un jugement du 16 décembre 2020, l'AAMOI fait lourdement condamner AST sur 27 clauses et autres dispositions du contrat qui sont ...

Le 5 Novembre 2020, L'association AAMOI fait condamner la société A.S.T. Groupe.

Bonjour L'association AAMOI fait condamner la société A.S.T. Groupe, qui s'affiche comme le 3ème groupe de constructeurs français de maisons individuelles. A l'issue d'un long parcours judiciaire déb...

De tous ceux qui prétendent à l'illégalité des réceptions unilatérales

Bonjour, Par un arrêt sans ambiguïté, la Cour d'appel de Rouen (Cour d'appel, Rouen, 1re chambre civile, 9 Septembre 2020 – n° 18/05341) - valide la réception unilatérale ; Aux termes de l'article 179...

Possibilité de redonner au constructeur les prestations non comprises dans le prix convenu et COVID19

Comme vous le savez probablement, ou pour celles et ceux qui ne le sauraient pas encore, la loi encadrant le CCMI (article L 231-7 du Code de la construction) offre aux maîtres d'ouvrage, dans les 4 ...

Conseil pour la déclaration H1

Un petit conseil d'une de nos benevoles: " Bonjour à tous On sait que le mois de Juillet est propice aux réceptions. Donc je voulais juste faire un petit rappel pour ceux qui réceptionnent en ce momen...

Retards de chantiers pendant la crise du COVID-19 : le point sur la situation - Administratif sur ForumConstruire

Retards de chantiers pendant la crise du COVID-19 : le point sur la situation - Administratif Sur Forum construire La situation actuelle de confinement sanitaire est inédite, et chaque corps de métie...

COVID-19 la position de l'AAMOI

Les adhérents de l'association comme bien d'autres souhaitent connaître la position de l'AAMOI sur la poursuite des chantiers de construction de maisons individuelles et l'attitude que doivent avoir l...

UPDATE - Assemblée Générale du 28/03/2020

Cher(e)s adhérents, L’Assemblée Générale de notre association ne pourra pas se tenir dans les conditions prévues, à la date prévue du Samedi 28/03/2020 ; En effet, les rassemblements sont de plus en p...

Gestionnaire VERSPIEREN, incompétence ou mauvaise foi ???

Un adhérent de l'AAMOI a vu son contrat frappé de caducité pour défaut de garantie de livraison dans le délai (légal) de réalisation des conditions suspensives. Après avoir essuyé un refus de rembours...

HEXAOM / MAISONS LES NATURELLES touchées par le COVID19

Nous alertons nos lecteurs que la société LES MAISONS NATURELLES du groupe HEXAOM (ex MAISONS FRANCE CONFORT) indique qu'elle doit suspendre un chantier dans l'OISE en raison de l'épidémie de coronavi...

Suite du feuilleton judiciaire commencé en 2013 dans un procès au long cours de l'AAMOI contre ARIA et AISH et désormais SFMI dans lesquelles elles ont fusionné.

Bonjour, Suite du feuilleton judiciaire commencé en 2013 dans un procès au long cours de l'AAMOI contre ARIA et AISH et désormais SFMI dans lesquelles elles ont fusionné. Rappel pour les absents au m...

Maison DELMAS en redressement

Par un jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 2/12/2019 une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation expirant le 2 juin 2020 a été ouverte à l’encontre de la ...

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une pensée pour Evelyne

Bonsoir. Nous sommes suis triste, une amie nous a quitté. Après plus de 10 ans d'un engagement commun pour l'AAMOI, de participation aux multiples salons immobilier dans la région PACA, de forums dive...

Une nouvelle jurisprudence inédite en faveur des consommateurs grâce à l'AAMOI

Bonjour, Cela fait au moins 5 ans que certains constructeurs imaginaient pouvoir échapper aux poursuites de l'association en mettant en avant qu'en étant agrée sur le département de l'ESSONNE elle ne...

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