Site de l'association AAMOI

Des constructeurs en infraction toujours plus nombreux

$Des constructeurs en infraction toujours plus nombreux$

Le constat est amer, les constructeurs sont de plus en plus nombreux à commettre des infractions à leur devoir dans le cadre de la construction de MAISONS INDIVIDUELLE Dans une réponse à question écri...

Un nouveau Décret à un impact sur vos futures constructions

Bonjour à tous, un nouveau décret parut le 31/07/2021 a un impact sur les futures contrats ( à partir du 01/01/2022) Il concerne les performances énergétiques et environnementales des constructions. D...

Ce que MAISONS PIERRE appelle des réserves

La société MAISONS PIERRE prétend sélectionner les reserves de ses clients Dans des courriers reçus par des adhérents de l'association clients de cette société, en particulier par ceux qui refusent l'...

La Caisse d'Epargne aussi a (au moins) une clause abusive.

Bonjour, A l'issue de sa réception, un adhérent s'est vu refuser par la Caisse d'épargne le déblocage des fonds du solde qu'il souhaitait consigner à la CDC. Et ce alors même qu'il avait l'accord de s...

Mise à jour du TOP DELAI

Le top délai constructeur nouveau est arrivé. La première mise à jour du TOP DELAI CONSTRUCTEURS est parue et compte désormais 86 références. Certaines tendances commencent à se dessiner et certains ...

Il est mignon monsieur Pignon ! Il est méchant monsieur Brochant ! Il est vénère, M. Teber !

NE SOYEZ PAS VENER M.TEBER C'EST VOUS QUI L'AVEZ DEMANDE ou "quand M. DERVIS TEBER sollicite la publication de ses condamnations" En effet, ce dirigeant du GROUPE AVENIR, et de la société SFMI au cœur...

Un ancien adhérent de l'association obtient finalement Gain de Cause

Bonjour, Un ancien adhérent obtient gain de cause après un éprouvant parcours judiciaire contre leur constructeur et l'assureur AVIVA au titre de la garantie dommages-ouvrage. Selon l'arrêt attaqué (...

Validation de la réception par le consommateur

Bonjour, Nous sommes informé du très bon résultat d'un adhérent devant le tribunal judiciaire de Paris qui confirme une nouvelle fois la validité d'une réception unilatérale pour laquelle le MO avait...

retrait du Centre de médiation et de cyber-services – MEDICYS de la liste des médiateurs de la consommation

Bonjour, A tous les maitres d'ouvrages qui aurait besoin de contacter leur médiateur, je vous invite à consulter votre contrat , en effet MEDICYS ne peut engager ou poursuivre aucune activité de média...

Condamnation de la société CLAUDE RIZZON

Le service juridique de l'AAMOI vous informe d'une belle condamnation de la société CLAUDE RIZZON qui avait refusé de lever des réserves et de prendre en charge des travaux non chiffrés. La CEGC a fa...

Un nouvel outil de l'aamoi : le top Delai

L'association AAMOI met en ligne un nouvel outil, le "TOP Délais" http://www.aamoi.fr/s-informer/le-top-delai

16 décembre 2020 : l'AAMOI fait condamner AST pour la seconde fois

Le service juridique de l'AAMOI a le plaisir de vous informer que par un jugement du 16 décembre 2020, l'AAMOI fait lourdement condamner AST sur 27 clauses et autres dispositions du contrat qui sont ...

Le 5 Novembre 2020, L'association AAMOI fait condamner la société A.S.T. Groupe.

Bonjour L'association AAMOI fait condamner la société A.S.T. Groupe, qui s'affiche comme le 3ème groupe de constructeurs français de maisons individuelles. A l'issue d'un long parcours judiciaire déb...

De tous ceux qui prétendent à l'illégalité des réceptions unilatérales

Bonjour, Par un arrêt sans ambiguïté, la Cour d'appel de Rouen (Cour d'appel, Rouen, 1re chambre civile, 9 Septembre 2020 – n° 18/05341) - valide la réception unilatérale ; Aux termes de l'article 179...

Possibilité de redonner au constructeur les prestations non comprises dans le prix convenu et COVID19

Comme vous le savez probablement, ou pour celles et ceux qui ne le sauraient pas encore, la loi encadrant le CCMI (article L 231-7 du Code de la construction) offre aux maîtres d'ouvrage, dans les 4 ...

Flash info