Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association d'Aide aux Maîtres d'Ouvrage Individuels.

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet d'assurer, du point de vue matériel et moral, la défense et la représentation des intérêts généraux de toutes les familles quelle que soit leur situation juridique et sociale ou leur nationalité, en particulier en leurs qualités de consommateurs, en tant que maître d’ouvrage, vis-à-vis des constructeurs de maisons individuelles avec fourniture de plan.

Elle veille, par tous moyens légitimes et légaux au maintien et au respect des règlements et lois en vigueur dans le domaine de la construction de maison individuelle. L’A.A.M.O.I a également pour objet :

• Fournir un carnet d'adresses de professionnels (Architectes, experts, avocats, etc.).
• Accompagner et conseiller les adhérents dans leurs démarches de construction.
• Favoriser l'échange d'expériences entre adhérents.
• Favoriser les négociations entre maîtres d'ouvrage et acteurs de la construction.

Article 3 - Adresse

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - Membres

Les catégories de membre de l'association sont : Président d'honneur, Membre d'honneur et Adhérent.

Pour être adhérent, il faut remplir un bulletin d'adhésion, avoir acquitté un droit d'entrée et s'acquitter de la cotisation annuelle.

Article 6 - Cotisation

Une cotisation doit être acquittée par les adhérents. Elle est fixée par le conseil d'administration.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par : décès, démission, non-paiement de la cotisation (délai de 3 mois) ou radiation pour motif grave prononcée par le conseil d'administration.

Article 8 - Ressources

Les ressources comprennent les cotisations, les recettes de manifestations, les subventions et tout autre moyen légal.

Article 9 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres (président, secrétaire, trésorier), élus pour un an. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et en justice.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

Elle se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Un membre ne peut représenter plus de 3% du nombre d'adhérents.

Décisions du conseil d'administration