GAIA Réalisation
Auteur Association AAMOI
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[mercredi 22 avril 2020 10:35]
Dernière mise à jour par Association AAMOI
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[mercredi 22 avril 2020 10:49]

Cote AAMOI 22/04/2020 : 9.5
Un maître d'ouvrage nous informe que les réserves d'une construction réceptionnée en juin 2019 ne sont toujours pas levées au mois d'avril 2020.
Nous relevons de nombreuses clauses abusives/illicites dans le contrat dont une qui exclue les branchements aux réseaux publics du chiffrage de la construction.
Un maître d'ouvrage nous informe que les réserves d'une construction réceptionnée en juin 2019 ne sont toujours pas levées au mois d'avril 2020.
Nous relevons de nombreuses clauses abusives/illicites dans le contrat dont une qui exclue les branchements aux réseaux publics du chiffrage de la construction.