LCA BORDEAUX
Cote AAMOI au 19/12/2018: 1
La notice descriptive est irrégulière en ce qu'elle de décrit et ne chiffrent pas tous les travaux indispensables à l'édification de la construction et non compris dans le prix convenu.
Nous avons relevé des clauses abusives et illicites dans les documents contractuels prévoyant par exemple :
- des travaux supplémentaires, des études complémentaires ou un supplément de prix en cas d'aléa ou en fonction d'une échéance ultérieure (ex: défaut de sol, achèvement de lotissement,...)
- des délais de paiement inférieurs à 15 jours pour le règlement des appels de fonds
- des pénalités de retard si le maître d'ouvrage ne se présente pas à la réception, sauf en cas de force majeure, en prévoyant pas ainsi la possibilité d'une autre cause d'absence légitime.
- la consignation d'une somme proportionnelle aux réserves émise à la réception
Le contrat dans le même temps des conditions de mise en œuvre de la garantie de remboursement et en particulier celle qui prévoit le remboursement « lorsque le chantier n’est pas ouvert à la date convenue » (CCH art R 231-8 chap. II).
Des contrats irréguliers et approximatifs, des constructions avec désordres importants et des réserves qui ne sont pas levées, des fausses réception sans réserve et l'exigence de paiement immédiat (chantage au clés). Un constructeur que nous ne pouvons que déconseiller.
Nous relevons plusieurs anomalies graves comme des notices incomplètes, des procès verbaux de réceptions qui ne laisse aucune alternative à une réception sans réserve (malgré une liste jointe de "travaux à faire ou à reprendre ").
En raison des manquements sérieux que nous relevons, des procès que nous suivons, et de l'opposition de leur garant à prendre la relève en cas de défaillance, nous déconseillons vivement ce constructeur.