AAMOI
Association d'Aide aux
Maîtres d'Ouvrage Individuels

Identifiant oublié ? Mot de passe oublié ?
  • Exemples d'abus
  • Liens utiles
  • Mise en garde
  • Forums
  • L'Association
    • Présentation
    • Statuts de l'association
    • Faire un don
    • Dans les médias
      • L'AAMOI sur les ondes
      • La presse en parle
    • L'AAMOI sur le terrain
    • Les membres du bureau
  • S'Informer
    • Négocier et signer son CCMI
    • Les pièges à éviter
    • Le top constructeur
    • Le top délai
    • Les vraies maisons témoins
  • Se défendre
    • Exemples d'abus
    • Liens utiles
    • Mise en garde
    • Forums
  • PARTENAIRES
  • FAQ
  • Adhérer
    • Adhesion a l'association
    • Questions avant d'adhérer ?
  • Actus
    • Flash Info
  • Contact
    • Formulaire de contact
    • Les contacts locaux
Vous êtes ici : Accueil Se défendre Exemples d'abus Ils abusent GARRONA VILLA a des problèmes avec le calendrier
facebook de l'aamoi twitter AAMOI
Recommander Imprimer

GARRONA VILLA a des problèmes avec le calendrier

Une mention pour la très belle tentative à la société GARONA VILLA pour sa gestion toute personnelle du calendrier. Dans une procédure judiciaire, elle signifie des conclusion dans lesquelles nous pouvons lire :
 

 
Aux termes de leurs conclusions notifiées le 4 juin 2014 les époux J. citent un arrêt de cassation en date du 24 octobre 2012, de la décision ci-dessus rendue par la Cour d'appel de RIOM
En effet aux termes de cet arrêt, la Cour de Cassation exclut que [...]
 
Toutefois, aux termes dun arrêt rendu postérieurement, publié au bulletin (2004, III, n°93, page 85), la Cour de cassation indique [...]
 

 
Pour la société GARONA VILLA, 2004 est donc postérieur à 2012. Nous recommandons à ses clients de vérifier à quelle date doit être livré leur construction.

Vous n'êtes pas autorisé à poster un commentaire

JComments
  • Contact
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Aide à la Connection

Association déclarée à la préfecture de l'Essonne en date du 25 mai 2001,
enregistrée sous le N° W911000176 auprès de la sous-préfecture de Palaiseau

Publié au N° 2886 au JO association N°25 de la 133 ème année en date du 23 juin 2001
Modifié au N° 2261 au JO association N°46 de la 133 ème année en date du 17 novembre 2001
© Copyright 2010 - Association d'aide aux maîtres d'ouvrage individuels

Powered by Joomla!®