Les pièges
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Révision du prix - BT01
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Révision du prix de la construction - BT01 : L'agence de surveillance de la santé devrait s'intéresser à une épidémie constatée chez de nombreux constructeurs qui ont fait signe r des contrats entre mai et août 2013 (et quelques autres dates) sont pris d'une étrange amnésies, en effet ... La révisi...
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Le stade des 95%
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Ou comment résister à des pressions inadmissibles. Le paiement de l'appel de fonds des 95%, bien qu'il lui soit donné un certain nombre de noms exotiques, est bien celui qui est défini par la législation comme celui qui correspond à la fin des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de...
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Les Travaux Réservés
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Ou comment payer les raccordements à leur juste prix. La loi autorise les maîtres de l'ouvrage de conserver à leur charge une certain nombre de travaux qui sont normalement inclus dans les prestations indispensables pour que votre construction soit conforme à son utilisation, c'est à dire habitable...
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Un prix ferme et définitif
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Le contrat de construction de maison individuelle ne souffre pas de coûts imprévisibles L'article L231-2 alinéa d) précise que le prix convenu est forfaitaire et définitif. Cette définition, entraîne que le maître de l'ouvrage ne saurait supporter une quelconque augmentation du prix en raison notam...