Les pièges
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Le chèque de caution
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Un chèque de caution n'existe pas De nombreux constructeurs demandent sous divers prétextes des chèques qu'ils appellent "de caution", "de garantie", et qu'ils vous promettent être "non encaissable". C'est faux et tant qu'un chèque n'est pas clairement barré au recto avec une mention "ANNULE", le c...
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Révision du prix - BT01
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Révision du prix de la construction - BT01 : L'agence de surveillance de la santé devrait s'intéresser à une épidémie constatée chez de nombreux constructeurs qui ont fait signe r des contrats entre mai et août 2013 (et quelques autres dates) sont pris d'une étrange amnésies, en effet ... La révisi...
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Les Travaux Réservés
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Ou comment payer les raccordements à leur juste prix. La loi autorise les maîtres de l'ouvrage de conserver à leur charge une certain nombre de travaux qui sont normalement inclus dans les prestations indispensables pour que votre construction soit conforme à son utilisation, c'est à dire habitable...
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Le stade des 95%
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Ou comment résister à des pressions inadmissibles. Le paiement de l'appel de fonds des 95%, bien qu'il lui soit donné un certain nombre de noms exotiques, est bien celui qui est défini par la législation comme celui qui correspond à la fin des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de...
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Un prix ferme et définitif
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Le contrat de construction de maison individuelle ne souffre pas de coûts imprévisibles L'article L231-2 alinéa d) précise que le prix convenu est forfaitaire et définitif. Cette définition, entraîne que le maître de l'ouvrage ne saurait supporter une quelconque augmentation du prix en raison notam...