Des délais inadmissibles
Une dérive des délais totalement incongrue
Nous attirons l'attention de nos lecteurs sur les délais de plus en plus souvent rencontrés sur les contrats de construction et qui prévoient de 18 à 24 mois pour la levée des conditions suspensives et de 3 à 4 mois pour le dépôt du permis de construire.Rien ne justifient de tels délais
En ce qui concerne le délai pour la levée des conditions suspensives cette durée signifie que vous aurez du mal à vous défaire du constructeur s'il a des difficultés à obtenir ses garanties et que vous pourriez être contraint d'attendre cette durée pour vous libérer de lui.
Par ailleurs les plans de la construction devant obligatoirement être établis avant la signature du contrat, il n'y a aucune raison d'attendre 3 à 4 mois pour que le permis soit déposé, sauf à ce que le contrat ait été formé de façon irrégulière.
Si vous n'obtenez pas une diminution de ces délais dont les durées très raisonnables sont de 8 à 10 mois pour les conditions suspensives et de 1 mois maximum pour le dépôt du permis, alors passez votre chemin.
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Les pièges