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Les Travaux Réservés

Ou comment payer les raccordements à leur juste prix.

aamoi-travaux-reservesLa loi autorise les maîtres de l'ouvrage de conserver à leur charge une certain nombre de travaux qui sont normalement inclus dans les prestations indispensables pour que votre construction soit conforme à son utilisation, c'est à dire habitable.
 
De nombreux constructeurs proposent (voire impose presque) de conserver à votre charge certains travaux et en particulier les raccordements de l'immeuble en eau, gaz, électricité, téléphone,... ou les travaux préparatoires du chantier (chemin d'accès) et évaluent ces prestations dans la notice descriptive ainsi que dans le contrat dans des "travaux non compris dans le prix convenu".
 
Ces travaux font l'objet parfois de surprises désagréables en ce que les estimations sont parfois assez largement sous-évaluées. Vous découvrez alors le réel prix du travail auquel vous ne pouvez vous soustraire sauf à réaliser les travaux par vous-même.
 
Mais il arrive également que d'autres sur-évaluent ces prestations et vous orientent directement ou indirectement vers des entreprises "avec lesquelles ils travaillent régulièrement". La réserve sur laquelle vous comptiez puisqu'on vous avait assuré que c'était compté très large est alors consommée dans son intégralité.
 
Le code de la construction et de l'habitation prévoit que vous pouvez, dans les 4 mois qui suivent la signature du contrat, demander que le constructeur réalisent ces travaux "au prix et aux conditions" auxquelles il les a estimés.
 
Vous devez profiter alors de ces 4 mois pour, votre projet en main, faire établir des devis par des entreprises "choisies par vous" (pages jaunes - terrassiers). 2 ou 3 devis sauront vous convaincre de l'exactitude de l'estimation faite par le constructeur. Forts de ces devis, vous pourrez :
 
  • confier au constructeur les travaux réservés s'il les a volontairement sous estimés pour artificiellement baisser le prix total de votre construction ou si son estimation est réaliste car vous n'avez alors rien à gagner à vous en occuper.
  • prendre une entreprise choisie par vous si celle proposée par le constructeur est décidément trop chère.
 
Par ailleurs, le constructeur vous interdit souvent de faire réaliser les travaux réservés avant la réception. S'agissant des raccordements, il vous impose donc une réception sans eau (impossible de tester la plomberie), sans électricité (impossible de tester les équipements) et sans gaz (impossible de tester le chauffage).
 
Ce sont des réserves qui seront levées dès que les branchements seront faits.
Categories Les pièges Tags CCMI | RESERVES | TRAVAUX

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