Le contrat MAISONS PIERRE condamné en première instance
A la suite d'une intervention de l'AAMOI contre M.P.2 Toulouse, une société franchisée du groupe MAISONS PIERRE :
"Par jugement du 2 avril 2012, le tribunal de grande instance de Toulouse, première chambre, a condamné la SA M.P.2 exerçant son activité sous le nom commercial "Les MAISONS PIERRE" a appliquer des révisions de prix à la baisse selon les variations de l'indice BT 01 lorsque celles-ci sont applicable au contrats de construction de maison individuelle, à retirer des clauses abusives figurant dans son contrat type de construction de maison individuelle, et à ne plus inclure dans le prix convenu le coût de l'intervention de l'expert lors des opérations de réception"
M.P.2 a des contrats strictement identiques à ceux de toutes les sociétés "MAISONS PIERRE" et que leur contrat contiennent donc les mêmes clauses que celles dénoncées à Toulouse. Le jugement est téléchargeable ici ==> Télécharger le jugement
Nous ne faisons pas de commentaire, le jugement parle de lui même, et M.P.2 va très probablement faire appel puisque l'adhérent que nous soutenions dans cette affaire a obtenu quant à lui plus de 13.000 € de remboursement des paiements abusifs et de dommages et intérêts divers pour une construction dont le prix était de ... 82.211 € (soit près de 16%) et que cette condamnation pourrait encore s'alourdir avec la communication de la facture de l'assurance Dommage Ouvrage.
Nous attirons l'attention également l'attention sur la possibilité qui est toujours ouverte à tous les maîtres de l'ouvrage qui n'auraient pas eu leur prix baisser avec la baisse du BT01, que ce soit chez MAISONS PIERRE ou chez un autre constructeur puisque nous l'avons observé chez d'autres. Il n'est pas trop tard pour la revendiquer (mais que la prescription est proche).
Parmi les clauses illicites condamnées se trouve celle par laquelle la société MAISONS PIERRE fait choisir (et en réalité choisit pour vous) le mode de réception avec ou sans expert) et soumet l'assistance de cet expert au choix "des parties".
Nous renvoyons d'ailleurs les lecteurs qui ont contracté avec une de ces sociétés à notre demande de témoignage à l'adresse Appel à Témoins dossier Maison Pierre