CTVL contraint de fournir les contrats de sous-traitance
Encore un !
(voir Maisons LEMAY)Le tribunal d'instance d'Orléans ordonne au constructeur CTVL - groupe Fousse - de fournir à notre adhérent n°3720 tous les contrats de sous-traitance liés à la construction de sa maison.
Petite victoire ? Beaucoup plus.
L'AAMOI rappelle que le maître de l'ouvrage peut exiger l'application de l'article 3 de la Loi du 31 décembre 1975 et à ce titre agréer ou non le sous-traitant qui doit intervenir.
Or ce droit est régulièrement refusé par le constructeur qui souhaite garder confidentiel le contrat qui le lie à son sous-traitant (prix, délais, assurance...).
Dans ce dossier, le juge donne 30 jours à CTVL pour communiquer à son client les copies intégrales des contrats de sous-traitance.
Le Tribunal d'Instance s'est chargé lui même d'envoyer l'ordonnance au constructeur.
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Par ailleurs, notre adhérent nous informe que suite aux conseils de l'AAMOI il a bénéficié d'une réduction de 1200 € au titre de la révision de l'indice BT01.