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MAISONS PIERRE sévèrement condamnée

Ce n’est pas une victoire, c'est une déculottée


aamoi-pierre

A l’issue d’une longue bataille judiciaires dans laquelle nos adversaires ont usé de tous les moyens procéduraux pour faire échouer le procès débuté en janvier 2017, la Cour d’appel de Paris a rendu son arrêt dans le procès que l’AAMOI a fait à MAISONS PIERRE,  SOGEREP et AXA sur la demande des sommes (3100 a 3500 € que MAISONS PIERRE ajoute dans le prix convenu au titre de la DO.

La Cour d’appel donne raison à l'AAMOI, déclare que cette demande est illégale, et condamne MAISONS PIERRE à payer 100.000 € à l’aamoi + 15.000 € au titre des frais judiciaires.

Un grand bravo au service juridique et aux avocats qui se sont battus pied à pied depuis plus de 7 ans pour obtenir ce résultat. 

Gageons qu'une dernière bataille va se jouer devant la Cour de cassation puisqu'il y a peu de chances que MAISONS PIERRE et M.JUDE admettent une défaite contre l’AAMOI.

Mais 3 condamnations de MAISONS PIERRE dans la même semaines contre l’AAMOI et ses adhérents devraient les amener, nous l’espérons, à réfléchir sur leurs pratiques. 

Le conseil d’administration de l’AAMOI. 




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Association déclarée à la préfecture de l'Essonne en date du 25 mai 2001,
enregistrée sous le N° W911000176 auprès de la sous-préfecture de Palaiseau

Publié au N° 2886 au JO association N°25 de la 133 ème année en date du 23 juin 2001
Modifié au N° 2261 au JO association N°46 de la 133 ème année en date du 17 novembre 2001
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