DEMEURES D'OCCITANIE POITOU-CHARENTES ET AQUITAINE (enseigne LOGIS DU PERTHUIS)
Auteur Association AAMOI
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[mercredi 9 février 2022 17:52]
Dernière mise à jour par VENNETIER Daniel
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[mardi 2 juillet 2024 09:01]
Code postal
33140
Commune
CADAUJAC
Département
33-Gironde
Région
Aquitaine
rcs
Bordeaux B 534 365 309
Le 9 février 2022 : 14
Le premier février, se fait condamner par la Cour d'appel de Poitier à la somme 3000 euros au titre de la liquidation d'une l'astreinte prononcée pour l'exécution de désordres, à la somme de 5000 euros au titre de la liquidation de l'astreinte prononcée pour le remplacement d'une baie vitrée ; à la somme 13 500 euros au titre de la liquidation de l'astreinte prononcée pour le remplacement des tuiles de couverture et de la porte d'entrée, à la somme 1000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance, à la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Perd donc 7 points pour avoir imposé des procédures judiciaires infondée à leur clients.
Le premier février, se fait condamner par la Cour d'appel de Poitier à la somme 3000 euros au titre de la liquidation d'une l'astreinte prononcée pour l'exécution de désordres, à la somme de 5000 euros au titre de la liquidation de l'astreinte prononcée pour le remplacement d'une baie vitrée ; à la somme 13 500 euros au titre de la liquidation de l'astreinte prononcée pour le remplacement des tuiles de couverture et de la porte d'entrée, à la somme 1000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance, à la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Perd donc 7 points pour avoir imposé des procédures judiciaires infondée à leur clients.