C. Caraïbes Construction (SARL CCC)
Auteur Association AAMOI
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[vendredi 27 décembre 2019 10:05]
Dernière mise à jour par Association AAMOI
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[vendredi 27 décembre 2019 10:22]
Département
971-Guadeloupe
Région
Guadeloupe
Le 27/12/2019
Propose un contrat de construction dissimulé en marché de travaux et le soutien jusqu'en cour d'appel (Cour d'appel, Basse-Terre, 1re chambre civile, 16 Décembre 2019 – n° 19/00060).
Propose un contrat de construction dissimulé en marché de travaux et le soutien jusqu'en cour d'appel (Cour d'appel, Basse-Terre, 1re chambre civile, 16 Décembre 2019 – n° 19/00060).