CJP CONSTRUCTIONS
Auteur VENNETIER Daniel
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[lundi 20 mai 2019 15:11]
Dernière mise à jour par VENNETIER Daniel
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[lundi 20 mai 2019 16:42]
Code postal
80000
Commune
Amiens
Département
80-Somme
Région
Haute Normandie
rcs
Amiens B 379 139 637
Le 16 mai 2019
La SAS CJP CONSTRUCTION est condamnée à démolir sous astreinte de 100 € par jour à la démolition du mur formant pignon du passage couvert du pavillon des époux C. y compris les ouvrages de fondation en infrastructure et du mur de refend enterré et la couverture du passage couvert qui empiète sur la propriété de Mr Y. M. et à la reconstruction des ouvrages démolis tout en respectant la limite séparative des deux propriétés, outre divers dommages et intérêts au maître d'ouvrage et à son voisin (Cour d'appel, Amiens, 1re chambre civile, 16 Mai 2019 – n° 17/03298).
La mauvaise foi de la CJP CONSTRUCTION a coûté 5 ans d'un procès qui a débuté en 2013
La SAS CJP CONSTRUCTION est condamnée à démolir sous astreinte de 100 € par jour à la démolition du mur formant pignon du passage couvert du pavillon des époux C. y compris les ouvrages de fondation en infrastructure et du mur de refend enterré et la couverture du passage couvert qui empiète sur la propriété de Mr Y. M. et à la reconstruction des ouvrages démolis tout en respectant la limite séparative des deux propriétés, outre divers dommages et intérêts au maître d'ouvrage et à son voisin (Cour d'appel, Amiens, 1re chambre civile, 16 Mai 2019 – n° 17/03298).
La mauvaise foi de la CJP CONSTRUCTION a coûté 5 ans d'un procès qui a débuté en 2013