INNOV' HABITAT
Auteur VENNETIER Daniel
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[vendredi 29 décembre 2017 14:33]
Dernière mise à jour par VENNETIER Daniel
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[vendredi 29 décembre 2017 14:43]
Adresse
6 RUE EN VERRERIE
Code postal
57500
Commune
SAINT AVOLD
Département
57-Moselle
rcs
491539185
Site internet
www.innovhabitat.fr/
Au 29/12/2017
Cote : -10,5
Clauses abusives et particulièrement graves :
le contrat prévoit une grille des appels de fonds non conformes à la réglementation d'ordre public (article R.231-7 du CCH), hiérarchise les documents contractuels, une modification par le constructeur des prestations par des équivalents sans prévoir l'accord préalable du maître de l'ouvrage...
Cote : -10,5
Clauses abusives et particulièrement graves :
le contrat prévoit une grille des appels de fonds non conformes à la réglementation d'ordre public (article R.231-7 du CCH), hiérarchise les documents contractuels, une modification par le constructeur des prestations par des équivalents sans prévoir l'accord préalable du maître de l'ouvrage...