A pour enseignes commerciales: TERRE & DEMEURE - MAISON GREGOIRE

Cote AAMOI au 09/11/2018 : 8

Un maître d'ouvrage se déclare satisfait

Cote AAMOI au 06/06/18: 7.5

Le contrat prévoit la réalisation d'une étude de sol au maître d'ouvrage (dans la notice descriptive plus exactement)

La notice prévoit également qu'une étude hydrologique pourra être à la charge du maître d'ouvarge en cas de demande de la DDASS

Un acompte a été versé au jour de la signature du contrat mais sans remise au maître d'ouvrage d'une attestation nominative de garantie de remboursement.

Sur un contrat signé en 2012 :

Les conditions générales qui arborent le logo de l'UMF contiennent des clauses abusives condamnées en 2008 et qui ne figurent plus sur les contrats de ce syndicat professionnel.

Notice descriptive qui contient des clauses illicites de supplément de prix selon la nature du terrain.