Suite du feuilleton judiciaire commencé en 2013 dans un procès au long cours de l'AAMOI contre ARIA et AISH et désormais SFMI dans lesquelles elles ont fusionné.
Bonjour,
Suite du feuilleton judiciaire commencé en 2013 dans un procès au long cours de l'AAMOI contre ARIA et AISH et désormais SFMI dans lesquelles elles ont fusionné.
Rappel pour les absents au moment des faits, l'AAMOI a fait condamner les sociétés ARIA et AISH du GROUPE AVENIR pour des pratiques illicites, et des clauses abusives du contrat que leur avocat prétendaient communes à tous leur contrat.
Cet arrêt du 24 avril 2018 impose la publication du jugement dans des journaux, l'envoi a tous les clients des sociétés, et la publication pendant 4 mois sur leur site internet.
Cette décision de la Cour d'Appel de Lyon très favorable à l'association et inadmissible pour SFMI a fait l'objet d'un recours en révision, perdu par SFMI, et de 2 pourvois devant la Cour de cassation pour bloquer son exécution. Bien-sûr SFMI s'est faite retoquée par la Cour d'appel de Lyon sur la révision, et l'AAMOI a fait radier un des pourvois pour inexécution.
La société SFMI a exécuté très partiellement l'arrêt en payant les dommages et intérêts à l'AAMOI et en corrigeant partiellement le contrat et elle a sollicité la réinscription en cassation du pourvoi que l'AAMOI avait fait radier contre l'arrêt de 2018. Nous apprenons vendredi que la Cour de cassation rejette la réinscription du pourvoi (1) sous le motif que l'arrêt n'a pas été intégralement exécuté.
Voila une bonne nouvelle puisqu'il est désormais gravé dans le marbre que la société SFMI devra exécuter le jugement, et ainsi que tous ses anciens clients des sociétés concernées seront informés de ces irrégularités, si elle veut le contester devant la Cour de Cassation.
Le dernier obstacle reste donc le pourvoi contre l'arrêt en révision, dernier espoir de SFMI avant d'être obligé d'admettre sa condamnation. Nous ne sommes pas inquiets.
Suite du feuilleton judiciaire commencé en 2013 dans un procès au long cours de l'AAMOI contre ARIA et AISH et désormais SFMI dans lesquelles elles ont fusionné.
Rappel pour les absents au moment des faits, l'AAMOI a fait condamner les sociétés ARIA et AISH du GROUPE AVENIR pour des pratiques illicites, et des clauses abusives du contrat que leur avocat prétendaient communes à tous leur contrat.
Cet arrêt du 24 avril 2018 impose la publication du jugement dans des journaux, l'envoi a tous les clients des sociétés, et la publication pendant 4 mois sur leur site internet.
Cette décision de la Cour d'Appel de Lyon très favorable à l'association et inadmissible pour SFMI a fait l'objet d'un recours en révision, perdu par SFMI, et de 2 pourvois devant la Cour de cassation pour bloquer son exécution. Bien-sûr SFMI s'est faite retoquée par la Cour d'appel de Lyon sur la révision, et l'AAMOI a fait radier un des pourvois pour inexécution.
La société SFMI a exécuté très partiellement l'arrêt en payant les dommages et intérêts à l'AAMOI et en corrigeant partiellement le contrat et elle a sollicité la réinscription en cassation du pourvoi que l'AAMOI avait fait radier contre l'arrêt de 2018. Nous apprenons vendredi que la Cour de cassation rejette la réinscription du pourvoi (1) sous le motif que l'arrêt n'a pas été intégralement exécuté.
Voila une bonne nouvelle puisqu'il est désormais gravé dans le marbre que la société SFMI devra exécuter le jugement, et ainsi que tous ses anciens clients des sociétés concernées seront informés de ces irrégularités, si elle veut le contester devant la Cour de Cassation.
Le dernier obstacle reste donc le pourvoi contre l'arrêt en révision, dernier espoir de SFMI avant d'être obligé d'admettre sa condamnation. Nous ne sommes pas inquiets.