Le service juridique de l'AAMOI vous informe d'une belle condamnation de la société CLAUDE RIZZON qui avait refusé de lever des réserves et de prendre en charge des travaux non chiffrés. La CEGC a fa...

Le service juridique de l'AAMOI a le plaisir de vous informer que par un jugement du 16 décembre 2020, l'AAMOI fait lourdement condamner AST sur 27 clauses et autres dispositions du contrat qui sont ...

Bonjour, Par un arrêt sans ambiguïté, la Cour d'appel de Rouen (Cour d'appel, Rouen, 1re chambre civile, 9 Septembre 2020 – n° 18/05341) - valide la réception unilatérale ; Aux termes de l'article 179...

Un petit conseil d'une de nos benevoles: " Bonjour à tous On sait que le mois de Juillet est propice aux réceptions. Donc je voulais juste faire un petit rappel pour ceux qui réceptionnent en ce momen...

Les adhérents de l'association comme bien d'autres souhaitent connaître la position de l'AAMOI sur la poursuite des chantiers de construction de maisons individuelles et l'attitude que doivent avoir l...

Un adhérent de l'AAMOI a vu son contrat frappé de caducité pour défaut de garantie de livraison dans le délai (légal) de réalisation des conditions suspensives. Après avoir essuyé un refus de rembours...

Par un jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 2/12/2019 une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation expirant le 2 juin 2020 a été ouverte à l’encontre de la ...